Translation of "call confirmation " (English → French) :

C’est la raison pour laquelle la Commission a tout d’abord demandé à la France si le document joint à sa notification (c’est à dire le texte de l’appel à projets du 2 mars 2007) ne s’adressait bien qu’aux seules entreprises du secteur agricole, ce que la France a confirmé dans son courrier du 11 juillet 2007 («Le premier appel à projet a été limité aux entreprises du secteur agricole [.] Donc l’appel à projet du FISIAA ne mentionnera les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture que lorsque le présent régime d’aides sera approuvé»).

Plutôt que de négocier à coups de conférences de presse, ne pense-t-elle pas qu'elle serait mieux inspirée de donner un coup de téléphone à M. Béchard et lui confirmer qu'elle est prête à régler le dossier selon les termes de l'engagement de la lettre de 1997 et en remettant le plein montant, sans condition, au Québec?

La réponse à cet appel unique en son genre a confirmé que la Commission a choisi la bonne méthode : plus de 15 000 propositions ont été soumises.

La Cour a donc confirmé que "la directive (...) doit être interprétée en ce sens qu'il convient de considérer un service de garde («Bereitschaftsdienst») qu'un médecin effectue selon le régime de la présence physique dans l'hôpital comme constituant dans son intégralité du temps de travail au sens de cette directive, alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer sur son lieu de travail pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités, en sorte que celle-ci s'oppose à la réglementation d'un État membre qui qualifie de temps de repos les périodes d'inactivité du travailleur dans le cadre d'un tel service de garde".

Depuis le 20 septembre 1994, j'ai reçu à mon bureau plus de 10 000 lettres manuscrites, télécopies et appels téléphoniques confirmant les opinions, les valeurs, les principes et la moralité de nos Canadiens.

(3) considérant que, lors de sa réunion de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à mettre en oeuvre la déclaration sur le partenariat euro-méditerranéen et le programme de travail établi à la conférence de Barcelone avec les pays méditerranéens (Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie et Tunisie, Turquie, Gaza et la Cisjordanie); que, lors de la même réunion, le Conseil européen a confirmé l'importance du rôle de la BEI en tant qu'instrument de coopération entre la Communauté et l'Amérique latine et a invité la Banque à intensifier ses activités dans la ...[+++]région; que le Conseil européen a également noté, en ce qui concerne l'élargissement, que la poursuite des activités de la BEI permettra un accroissement global de l'assistance aux préparatifs en vue de l'adhésion;