Traduction de «central filing office » (Anglais → Français) :

bureau central de dépôt

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Bureau central de dépôt

Bureau central du plan | Office central de la planification

Office central d'encaissement

bureau de poste principal [ bureau de poste central ]

Organisation centrale du dispatching des systèmes électroénergétiques interconnectés

Office central de statistiques

centre de prévision | service central de prévision

2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne, le demandeur requiert l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été acquittée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office transmet sans tarder une copie de la demande de marque de l'Union européenne au service central de la propriété industrielle de chaque État membre qui a communiqué à l'Office sa décision d'effectuer une reche ...[+++]rche dans son propre registre des marques pour les demandes de marque de l'Union européenne.

(27) Compte tenu du nombre insignifiant, et en baisse constante, des demandes de marque communautaire déposées auprès des services centraux de la propriété intellectuelle des États membres (ci-après également dénommés "les offices nationaux"), les demandes de marque européenne ne devraient pouvoir être déposées qu'auprès de l'Agence.

Le système d'enregistrement centralisé et informatisé permet aux policiers de retracer rapidement une arme et d'avoir en main le dossier de son propriétaire.

(Le document est déposé) Question n 153 M. Claude Patry: En ce qui concerne les coupures budgétaires au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et plus particulièrement l’automatisation du traitement des demandes de prestations d’assurance-emploi: a) combien d’emplois seront abolis à travers le Canada au cours des trois prochaines années, (i) par région, (ii) par province; b) quand ces abolitions d’emplois se feront et quels centres de traitement des demandes d’assurance-emploi seront affectés; c) combien d’emplois seront transférés; d) combien d’emplois seront abolis par attrition; e) combien de postes ...[+++]d’agent de liaison avec le public seront abolis; f) comment l’automatisation du traitement des demandes de prestations affectera-t-elle le service aux citoyens sur place; g) combien d’argent exactement est-ce que le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences épargnera en effectuant ces coupures d’emplois; h) comment est-ce que l’automatisation du traitement des demandes contribuera à réduire les délais d’attente de traitement; i) quelle est la stratégie du ministère pour s’assurer que la transition vers l’automatisation des demandes d’assurance-emploi se fasse sans augmentation des délais d’attente; j) quelle sera la durée, en moyenne, du traitement d’une demande de prestations d’assurance-emploi lorsque le système sera automatisé; k) comment un individu qui n’a pas accès à internet ou ne détient pas de connaissances informatiques de base pourra soumettre une demande de prestations d’assurance-emploi en ligne; l) quelles sont les raisons qui motivent le choix de centraliser les demandes dans un centre de traitement plus qu’un autre, (i) est-ce que le taux de chômage est un des critères de sélection; i) pourquoi les services seront centralisés dans le comté de Mégantic—L'Érable, soit la ville de Thetford-Mines, et non à New Richmond?