Translation of "cereal marketing year " (English → French) :

Afin de favoriser l'approvisionnement du marché communautaire en céréales au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008, le règlement (CE) no 1/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne 2007/2008 (2) a suspendu lesdits droits jusqu'au 30 juin 2008, tout en prévoyant la possibilité de restaurer ceux-ci en cas de perturbation ou de menaces de perturbations sur le marché de la Communauté.

Afin de faciliter le maintien des flux d'importations utiles à l'équilibre du marché, il s'avère par conséquent nécessaire de garantir une continuité dans la politique d'importation des céréales en maintenant la suspension temporaire des droits de douane à l'importation au titre de la campagne 2008/2009, pour les céréales bénéficiant actuellement de cette mesure.

La teneur maximale s'applique aux céréales récoltées et prises en charge, à partir de la campagne 2005/2006, conformément au règlement (CE) no 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (JO L 100 du 20.4.2000, p. 31), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1068/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 65).

La teneur maximale s'applique aux céréales récoltées et prises en charge, à partir de la campagne 2005/2006, conformément au règlement (CE) no 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (JO L 100 du 20.4.2000, p. 31), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1068/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 65).

Le prix d'intervention (qui est actuellement de 119,19 euros par tonne) passera à 110,25 euros par tonne pour la campagne 2000/2001 (la campagne céréalière commence le 1er juillet) et à 101,31 euros par tonne pour la campagne 2001/2002.

considérant que, selon les dispositions de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1581/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales (5), la mise en vente des céréales sur le marché intérieur doit se faire sur la base de conditions de prix permettant d'éviter des perturbations du marché; que ce but peut être atteint si le prix de vente reflète la situation réelle du marché sans toutefois être inférieur au prix d'intervention; que des situations particulières existent au moment du changement de campagne où le marché continue à être approvisionné en céréales de l'ancienn ...[+++]e récolte; qu'il est dès lors indiqué d'en tenir compte lors de la fixation des conditions de vente; que, en outre, des mesures spéciales de vente doivent être envisagées pour la revente des stocks achetés au cours des campagnes précédentes;