Translation of "certificate removal " (English → French) :

Si la situation de l'organisme qui a perdu son statut d'organisme de bienfaisance a changé, l'organisme peut demander que cette décision soit révisée.

demande des normes d'assurance qualité rigoureuses, des programmes de formation au niveau national, et des systèmes de certification nationaux uniques et simplifiés pour les fournisseurs d'efficacité énergétique, soutenus par des conseils conjoints et faciles d'accès et des cadres de recours; souligne que cette mesure est proposée afin d'éliminer certaines barrières non financières pour l'utilisation par le consommateur des produits et services en matière d'efficacité énergétique, notamment en permettant de déterminer les négociants fiables.

(5) Dans l’année suivant la date d’un avis donné en ce sens par le directeur du parc, le propriétaire d’un bâtiment, construction ou rallonge situé dans un secteur de piégeage et dont le nom a été rayé d’un certificat d’enregistrement applicable à ce secteur, doit vendre, déménager ou céder sa propriété.

(2) Lorsque le certificat d’enregistrement a été délivré au nom de plusieurs personnes et que celle dont le nom a été rayé, en vertu du paragraphe (1), était le détenteur du certificat, le directeur du parc désigne alors comme nouveau détenteur du certificat l’une des personnes paraissant au certificat.

«réduction d'émissions certifiée durable» ou «REC durable» ou «RECD», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions durables qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP, destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la période de comptabilisation du projet ou en cas d'inversion de stockage ou de non-présentation d'un rapport de certification ...[+++].

Par exemple, les dispositions touchant le marquage, la signalisation et l'éclairage des aires de trafic viennent tout juste d'être retirées des normes applicables pour l'agrément d'un aéroport au Canada.