Traduction de «charitable object » (Anglais → Français) :

bénéficiaire charitable

fiducie en faveur d'un bénéficiaire charitable

crédit d’impôt pour don de bienfaisance [ crédit pour don de bienfaisance ]

œuvre de bienfaisance américaine

association caritative | oeuvre de bienfaisance

gérer une aide humanitaire

don de bienfaisance | don de charité | don

fournir des évaluations objectives sur les appels

stocker des objets d'archives

– vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté le 17 juillet 1998, et notamment son article 8, paragraphe 2, point b), sous-point ix), qui dispose que l'acte de "diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, à condition qu'ils ne soient pas des objectifs militaires" constitue un crime de guerre,

– vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté le 17 juillet 1998, et notamment son article 8, paragraphe 2, point b) ix), qui reconnait comme crime de guerre "le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, à condition qu’ils ne soient pas des objectifs militaires",

– vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998, et notamment son article 8, paragraphe 2, point b) ix), qui reconnaît "le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, à condition qu'ils ne soient pas des objectifs militaires" comme un crime de guerre,

3. souligne que la reconnaissance des entreprises sociales au niveau européen ne doit pas se limiter à inclure des objectifs sociaux dans certaines entreprises commerciales, mais doit tenir compte aussi des spécificités propres à chaque catégorie d'entreprises sociales, notamment des entreprises de l'économie sociale et solidaire; insiste, pour ce faire, sur la nécessité d'adopter et d'appliquer des outils de financement qui permettent à ces entreprises de mener leurs activités selon leurs finalités et objectifs propres et d'encourager la solidarité entre elles; insiste aussi sur le fait qu'une meilleure connaissance des entreprises so ...[+++]ciales et une évaluation qualitative, pluripartite et indépendante, de leurs activités, permettrait de valoriser leurs apports à la société dans son ensemble et de mieux faire comprendre en quoi la cohésion sociale est source de richesse économique et sociale et non pas uniquement un coût;