Translation of "close corporation " (English → French) :

1. se félicite que la nouvelle définition contenue dans la communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) insiste sur le respect de la législation en vigueur et des conventions collectives comme condition préalable à un comportement responsable et précise le cadre dans lequel s'inscrit cette responsabilité en exigeant l'intégration des préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l'homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et dans leur stratégie de base, en collaboration étroite avec les parties prenantes; insiste sur le fai ...[+++]t que la RSE doit également s'appliquer au comportement des entreprises à l'égard des États tiers et à leurs interventions dans ces derniers;

La Fondation européenne pour la formation devrait être dotée de la personnalité juridique, tout en maintenant des liens organiques étroits avec la Commission et en respectant les responsabilités politiques et opérationnelles générales de la Communauté et de ses institutions.

(16) La Fondation européenne pour la formation devrait être dotée de la personnalité juridique, tout en maintenant des liens organiques étroits avec la Commission et en respectant les responsabilités politiques et opérationnelles générales de la Communauté et de ses institutions.

(16) La Fondation européenne pour la formation devrait être dotée de la personnalité juridique, tout en maintenant des liens organiques étroits avec la Commission et en respectant les responsabilités politiques et opérationnelles générales de la Communauté et de ses institutions.

Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal ...[+++]favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

L'encre de la déclaration finale des Quinze par laquelle vous réaffirmiez, je cite, "la priorité du plein-emploi" et par laquelle aussi vous vous félicitiez des initiatives prises par les entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises, cette encre, disais-je, n'était pas encore sèche que tombait comme un couperet l'annonce de la suppression de 1 780 emplois du groupe Danone en Europe et la fermeture de tous les magasins Marks [amp] Spencer situés hors de Grande-Bretagne.