Traduction de «co-locate » (Anglais → Français) :

unité colocalisée pour femmes purgeant une peine fédérale [ unité colocalisée FPPF ]

colocalisation

Stratégie de regroupement de l'effectif et de mise en commun des services [ Stratégie (ministérielle) de regroupement de l'effectif et de mise en commun des services ]

localisation de l'appelant

adresse internet | adresse universelle

balise de ralliement

Adresses: a) Atimonana, province de Quezon, Philippines (en avril 2009), b) Plaridel Street, Mandaue City, Philippines (ancienne adresse), c) Cebu City, Philippines (localisé en avril 2009); d) Anahawan, Leyte, Philippines (ancienne localisation); e) Sariaya, Quezon, Philippines (ancienne localisation); f) Dasmarinas, Cavite, Philippines (ancienne localisation).

Nous avons décidé de voter contre la modification de la décision instituant le CEPOL, qui prévoit le déménagement de cette agence de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie), car nous estimons qu'elle constitue un dangereux précédent institutionnel dans l'Union européenne par rapport aux sièges des organes et agences de l'Union. En effet, alors que la Commission proposait de fusionner le CEPOL avec Europol à La Haye, le Conseil a décidé d'accepter la décision unilatérale d'un État membre de ne plus héberger le siège de cette agence à l'endroit prévu ni même ailleurs sur son territoire. Il a débattu de plusieurs candidatures à l'accueil du CEPOL lors d'un déjeuner informel, niant en cela le droit du Parlement européen d'examiner les éva ...[+++]luations des incidences budgétaires de ce déménagement. Or, la réunion du CEPOL et d'Europol est raisonnablement la meilleure voie à suivre pour garantir la minimisation des coûts et l'amélioration des synergies. Le Conseil ne précise pas qui financera le déménagement du CEPOL et laisse cette agence et son personnel dans l'incertitude. Comme il ressort de son document n° 6476/14, il a entrepris l'examen d'une nouvelle révision de la décision instituant le CEPOL, ce qui nous amène à la conclusion qu'il eût mieux valu inviter le Conseil à communiquer au Parlement des analyses d'incidences détaillées et à attendre la révision complète de ladite décision.

«établissement principal»: le lieu de l' établissement de l'entreprise ou du groupe d'entreprises dans l'Union, qu'il s'agisse du responsable du traitement ou du sous-traitant, où sont prises les principales décisions quant aux finalités, aux conditions et aux moyens du traitement de données à caractère personnel; Il peut être notamment tenu compte des critères objectifs suivants: la localisation du siège du responsable du traitement ou du sous-traitant; la localisation de l'entité au sein du groupe d'entreprises qui est la mieux placée en termes de fonctions de direction et de responsabilités administratives pour s'occuper des règles exposées dans le présent règlement et les faire appliquer; la localisation où les activités effectives e ...[+++]t réelles de direction sont exercées, et qui déterminent le traitement des données dans le cadre d'une installation stable;

H. considérant que la CJUE a jugé que la fixation des sièges ne saurait nuire au bon fonctionnement du Parlement européen; qu'elle a reconnu les inconvénients et les coûts liés à la pluralité des lieux de travail, mais que toute modification du siège ou des lieux de travail nécessiterait de modifier les traités, et donc d'obtenir le consentement des États membres;