Traduction de «common quality standard » (Anglais → Français) :

À cet égard, l’adoption de normes communes de qualité constitue sans aucun doute un progrès, qui doit être vu comme une contribution positive à la concrétisation d’un objectif auquel l’Organisation mondiale de la santé peut, elle aussi, contribuer.

3. Les normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité sont spécifiés selon la procédure définie à l'article 14, paragraphe 2 et compte tenu des implications en matière de coût de l'établissement des données.

3. Les normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité sont spécifiés par la Commission (Eurostat) selon la procédure prévue à l'article 14 et compte tenu des implications en matière de coût de l'établissement des données.

Le Conseil a adopté une modification du règlement (CEE) n 3650/90 relatif à des mesures de renforcement de l'application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au Portugal.

Des normes de qualité communes ont été adoptées pour bon nombre de denrées alimentaires d'origine agricole.

Déclaration de la Commission : "Il convient de noter que le respect des normes communes de qualité est recommandé mais non obligatoire pour ce type de ventes". c) Il sera admis une période transitoire uniforme de 5 ans pour toutes les mesures (application de la mesure définitive à partir de la 6ème année/campagne), pour chacune des mesures concernées : - Adaptation des anciennes O.P. aux nouvelles exigences - Adaptation des nouvelles O.P. aux nouvelles exigences - Limitation financière des retraits - Limitation quantitative des retraits - Réduction de l'Indemnité Communautaire de Retrait (I.C.R.) : le niveau final de l'I.C.R. sera attein ...[+++]t progressivement par étapes égales, à l'exception de la première réduction dans le cas des fruits et légumes autres que les agrumes. d) Nombre minimum de membres et volume minimal de production de l'O.P. : à déterminer par la Commission selon la procédure du Comité de Gestion moyennant la déclaration suivante : "Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de déterminer le nombre minimal de producteurs et le volume minimal de production des O.P., sur base d'une approche pragmatique et en prenant en considération les réalités économiques et administratives dans les Etats membres". e) Mesures particulières pour les régions ayant un nombre limité d'organisations de producteurs : - Introduire une nouvelle disposition comme suit: "Dans le cas des régions de la Communauté où le degré d'organisation de producteur est particulièrement faible, les Etats membres peuvent être autorisés, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à la moitié des contributions financières des producteurs.