Traduction de «competitive tender » (Anglais → Français) :

Les directives en vigueur relatives aux marchés publics imposent la mise en concurrence dans les appels d'offres, ainsi que la transparence et un traitement équitable pour tous les soumissionnaires, de manière à garantir que le marché soit passé à l'offre présentant le meilleur rapport coût-avantages.

57. rappelle la nécessité d'une publicité aussi large que possible des procédures concurrentielles, y compris auprès des organismes professionnels et des associations commerciales, ainsi que par publication d'annonces dans les journaux spécialisés; préconise que pour assurer une transparence maximale en cas d'appel d'offres restreint, l'appel d'offres ne soit organisé qu'après publication d'un appel à manifestation d'intérêt ou un avis préalable au Journal officiel des Communautés européennes et sur Internet;

57. rappelle la nécessité d'une publicité aussi large que possible des procédures concurrentielles, y compris auprès des organismes professionnels et des associations commerciales, ainsi que par publication d'annonces dans les journaux spécialisés; préconise que pour assurer une transparence maximale en cas d'appel d'offres restreint, l'appel d'offres ne soit organisé qu'après publication d'un appel à manifestation d'intérêt ou un avis préalable au Journal officiel des Communautés européennes et sur Internet;

57. rappelle la nécessité d'une publicité aussi large que possible des procédures concurrentielles, y compris auprès des organismes professionnels et des associations commerciales, ainsi que par publication d'annonces dans les journaux spécialisés; préconise que pour assurer une transparence maximale en cas d'appel d'offres restreint, l'appel d'offres ne soit organisé qu'après publication d'un appel à manifestation d'intérêt ou un avis préalable au Journal officiel et sur Internet;

Quatre grands chapitres se distinguent dans ce Vademecum : - un rappel des principes de base des traités européens, notamment sur les interdictions de toutes mesures qui se traduisent par des restrictions aux échanges à l'intérieur de la Communauté; - une analyse détaillée des directives européennes en matière de marchés publics de fournitures et de travaux : la Commission y rappelle de façon exhaustive, notamment ce qu'est la notion de fournisseur, les formes des contrats, les marchés, organismes et services exclus, la publicité au niveau national sur les avis de marché, les délais à respecter pour les soumissions, les seuils et critères de sélection et d'attribution des marchés, les règles de sous-traitance, ainsi qu'une information spéc ...[+++]ifique concernant la politique communautaire d'ouverture progressive du marché des télécommunications; - un aperçu des moyens de recours en cas de non-respect de droit communautaire; - une attention particulière attirée sur l'importance du respect des règles européennes en matière de marchés publics : la Commission rappelle notamment qu'en vue d'obtenir un financement communautaire qu'il s'agisse d'interventions des fonds structurels, de la BEI ou des autres instruments financiers de la Communauté, les intéressés sont tenus de respecter le droit communautaire en matière de marchés publics.

Monsieur Catellier, j'aimerais vous poser une question concernant l'affectation des wagons et le fait que vos tarifs dans une situation très concurrentielle ont diminué de 35 p. 100, selon ce que j'ai compris, de la part des chemins de fer, alors que les tarifs ferroviaires de la commission n'ont diminué que de 5 p. 100. On peut donc dire que la concurrence, le processus d'appel d'offres et un système complètement commercialisé fonctionnent pour vous, à condition que vous obteniez le service que vous voulez quand vous le voulez.