Translation of "composite separation " (English → French) :

séparation composite

séparation composite [ espacement composite ]

séparation composite

séparation composite latérale/verticale

signal composite analogique

faire sécher une pièce à usiner composite

concentration en milieu dense [ concentration par milieu dense | séparation en milieu dense | séparation par milieu dense | séparation par suspensions denses ]

séparé de corps | séparé légalement | séparé judiciairement | séparé

chalumeau à jet de coupe séparé

séparateur d'hydrocarbures | séparateur d'huile | séparateur d'eau mazouteuse | déshuileur | séparateur

(37) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux transformés pour ce qui est des procédures à suivre, des mesures préventives à prendre, de la composition des denrées alimentaires et aliments pour animaux transformés, des mesures de nettoyage, de la mise sur le marché des produits transformés (y compris leur étiquetage ...[+++]et leur identification), de la séparation des produits biologiques, des ingrédients agricoles et des matières premières pour aliments des animaux issus de produits non biologiques, des ingrédients agricoles et des matières premières pour aliments des animaux, de la liste des ingrédients agricoles non biologiques pouvant exceptionnellement être utilisés dans la production de produits transformés biologiques, du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles, ainsi que des techniques utilisées pour la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

D’un État membre à l’autre, ce type de composition musicale coécrite est considéré soit comme une œuvre de collaboration, unique , bénéficiant d’une durée de protection unitaire commençant au décès du dernier coauteur survivant, soit comme des œuvres distinctes , bénéficiant de durées de protection séparées commençant au décès de chaque auteur ayant contribué.

(18) Dans certains États membres, les compositions musicales comportant des paroles bénéficient d’une durée de protection unique, calculée à compter du décès du dernier auteur survivant, tandis que dans d’autres États membres, des durées de protection différentes s’appliquent pour la musique et les paroles.

D’autre part, elle introduirait un niveau minimal d’harmonisation afin que la durée de protection de toutes les compositions musicales comportant des paroles, correspondant à deux contributions distinctes ou davantage, soit calculée d’une manière uniforme.