Traduction de «computerised marketing » (Anglais → Français) :

Devant l'évidence de la fraude étendue qui affecte les droits d'accises institués sur les produits de tabac et d'alcool échangés dans le marché intérieur, un groupe de travail à haut niveau a recommandé, en 1998, qu'un système informatisé soit créé pour suivre les mouvements de marchandises soumises à accises circulant sous régime de suspension des droits entre opérateurs situés dans différents États membres.

Suite à l'ampleur des fraudes constatées dans le domaine de la circulation intra-communautaire des produits de l'alcool et du tabac soumis à accises, un groupe à haut niveau sur la fraude a recommandé, en 1998, l'introduction d'un système informatisé du contrôle des mouvements intra-communautaire de marchandises.

Etant donné que les pays candidats doivent développer et assurer la maintenance de la composante nationale des systèmes informatiques communautaires nécessaires au bon fonctionnement du Marché intérieur (en matière de fiscalité) et de l'Union douanière, l'assistance technique fournie aux pays candidats ne peut garantir que leurs systèmes informatiques seront pleinement opérationnels au moment de leur adhésion.

En effet, la fraude, dans ces deux secteurs, a été estimée à €4,8 milliards pour la seule année 1996, sans qu'aucun chiffre au plan européen ne soit disponible en matière de fraude dans le secteur des huiles minérales. Les recettes de droits d'accises pour l'ensemble des Etats membres pour la même année étaient €234 milliards.

En fait, il comporte l'organisation de contrôles garantissant que les viandes fraîches et les produits à base de viande mis sur le marché proviennent d'animaux nés après la mise en œuvre effective d'une interdiction d'utilisation de certains produits dans l'alimentation des animaux ainsi que d'animaux issus de mères indemnes d'ESB. Le régime permet de repérer toutes les données relatives à la vie et aux mouvements des animaux éligibles à l'aide d'un système officiel de traçage et d'identification informatisé.

Dans le cadre de ses propres compétences, la Commission a beaucoup fait pour faciliter l'adaptation des douaniers à la nouvelle dimension du grand marché, notamment par : 1. Une série de dispositions législatives, en particulier l'adoption d'un Code des douanes communautaires. 2. Une série de dispositions concrètes : - la réalisation de nouveaux systèmes informatiques de communication entre les douanes des Etats membres; - l'ouverture de bureaux de douane supplémentaires aux frontières extérieures; - le renforcement de la collaboration entre les administrations douanières et fiscales; - la modernisation des méthodes de travail, visant ...[+++] notamment un meilleur ciblage des contrôles physiques et documentaires.