Translation of "confinement rank " (English → French) :

C. préoccupé par la mise en isolement et les restrictions de la liberté de circulation du patriarche de l'Église bouddhiste unifiée du Vietnam (UBCV), le vénérable Thich Huyen Quang, qui, depuis 1982, vit dans des conditions qui s'apparentent à celles de l'assignation à domicile, et du second dignitaire de l'UBCV, le vénérable Thich Quang Do, qui, depuis juin 2001, est assigné à domicile, sous bonne garde,

considérant qu'il convient donc de mettre en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés « trésors nationaux » au sens dudit article 36 et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales susmentionnées ou du règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels (4); que la mise en oeuvre de ce système devrait être la plus simple et la plus efficace possible; qu'il est nécessaire, afin de faciliter la coopération en matière de restitution, de limiter le champ d'application du présent système à ...[+++]des objets appartenant à des catégories communes de biens culturels; que l'annexe de la présente directive n'a, par conséquent, pas pour objet de définir les biens ayant rang de « trésors nationaux » au sens dudit article 36, mais uniquement des catégories de biens susceptibles d'être classés comme tels et pouvant, à ce titre, faire l'objet d'une procédure de restitution au sens de la présente directive;

Pour en revenir à ce que je disais, vous ne parvenez à ce degré d'appréciation que si vous avez un produit régulier de bonne qualité et lorsque la diffusion de ce produit ne s'arrête pas aux rangs intermédiaires de l'administration, comme c'était souvent le cas des fiches de renseignements avant le 11 septembre.