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Admission by co-conspirator
Co-conspirator
Conspiration
Conspirator

Translation of "conspirator " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below












IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Judges and prosecutors continued to be removed from their profession and in some cases were arrested, on allegations of conspiring with the Gülen movement.

Des juges et des procureurs ont continué à être destitués et, dans certains cas, arrêtés, sur la base d’allégations de conspiration avec le mouvement Gülen.


Stunting is not only a personal and preventable tragedy; it also conspires against economic progress – both for individual families as well as nations.

Le retard de croissance n’est pas seulement une tragédie personnelle et évitable, il est également un frein au progrès économique, tant sur le plan individuel pour les familles que pour les nations.


Unlike in most cartels where companies conspire to increase their sales prices, the four recycling companies colluded to reduce the purchase price paid to scrap dealers and collectors for used car batteries.

Contrairement à ce qui se passe dans la plupart des ententes, où les entreprises s'accordent pour augmenter leurs prix de vente, les quatre entreprises de recyclage se sont entendues pour réduire le prix d'achat payé aux ferrailleurs et aux collecteurs de ferraille pour les batteries automobiles usagées.


(4) Every one who, while in a place outside Canada, conspires with any one to do anything referred to in subsection (1) in Canada shall be deemed to have conspired in Canada to do that thing.

(4) Les personnes qui, à l’étranger, complotent de commettre, au Canada, les infractions visées au paragraphe (1) sont réputées avoir comploté au Canada.


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(4) Where it is treason to conspire with any person, the act of conspiring is an overt act of treason.

(4) Lorsqu’une conspiration avec toute personne constitue une trahison, le fait de conspirer est un acte manifeste de trahison.


(3) Every one who, while in Canada, conspires with any one to do anything referred to in subsection (1) in a place outside Canada that is an offence under the laws of that place shall be deemed to have conspired to do that thing in Canada.

(3) Les personnes qui, au Canada, complotent de commettre, à l’étranger, des infractions visées au paragraphe (1) et également punissables dans ce pays sont réputées l’avoir fait en vue de les commettre au Canada.


That is when two or more people conspire, either in Canada or outside, to commit an offence in the other country- that is, an offence where they are conspiring in Canada to commit an offence elsewhere or an offence in Canada and they are conspiring abroad, say, in Afghanistan.

Le terme désigne le fait que deux personnes ou plus conspirent, soit au Canada, soit à l'étranger, afin de commettre un crime à l'étranger. J'entends par là qu'ils commettent une infraction en conspirant au Canada dans le but de commettre une autre infraction ailleurs ou au Canada et ils commettent le même crime de conspiration lorsqu'ils le font à l'étranger, par exemple en Afghanistan.


has committed or attempted to commit, conspired with or aided and abetted another to commit any act of espionage, terrorism, sabotage, treason or sedition;

a commis ou a tenté de commettre un acte d'espionnage, de terrorisme, de sabotage, de trahison ou de sédition, seul ou en association avec d'autres, s'est rendu complice d'un tel acte ou a incité une autre personne à le commettre;


Aider and abettor or instigator/organiser, conspirator

Complice ou instigateur, organisateur, association de malfaiteurs


(30) As per section 469 of the Criminal Code: treason; alarming Her Majesty; intimidating Parliament or a legislature; inciting to mutiny; seditious offences; and piracy and piratical acts; attempting or conspiring to commit any of the foregoing; murder and conspiring to murder; being an accessory after the fact to treason or to murder; and bribery on the part of a judicial officer.

(30) Aux termes de l'article 469 du Code criminel, il s'agit de la trahison; du fait d'alarmer Sa Majesté; de l'intimidation du Parlement ou d'une assemblée législative; de l'incitation à la mutinerie; de la sédition; de la piraterie et des actes de piraterie; des tentatives de commettre ces infractions ou du complot en vue de les commettre; du meurtre et du complot en vue de commettre un meurtre; de la complicité de trahison ou de meurtre après le fait; et de la corruption de la part d'un officier de justice.




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Date index: 2023-06-20
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