Traduction de «contract purchase » (Anglais → Français) :

achat sous contrat

bon de commande contractuel [ contrat ]

garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats

achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

de céder la marque «Ionquest» et tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au produit Ionquest 290; de procéder à un transfert de technologie et de fournir une assistance pour la chaîne de production actuelle d'Ionquest 290; de transférer tous les contrats clients, l'historique des achats et les informations y afférentes depuis l'entrée d'Ionquest 290 sur le marché; de conclure un accord temporaire de sous-traitance pour fournir le produit Ionquest 290 jusqu'à ce que l'acheteur ait mis en place sa propre chaîne de production.

300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuabl ...[+++]e dans le contrat à la date donnée, par rapport à sa participation, immédiatement avant le début des versements prévus en vertu du contrat et auxquels l’alinéa 56(1)d) de la Loi s’applique, dans le total des versements

Alcoa achète son électricité à ENEL et l’État italien lui rembourse la différence entre le prix d’achat contractuel et le tarif historique qui n’a que très faiblement varié avec le temps.

17. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que les conditions selon lesquelles un mécanisme non contraignant d'achats communs pourrait êt ...[+++]re mis en marche; estime que la coordination des positions et les achats groupés de gaz devraient commencer au niveau régional; recommande, entre-temps, à la Commission et au Secrétariat de la Communauté de l'énergie de soutenir respectivement les États membres et les parties contractantes à la Communauté de l'énergie qui souhaitent négocier des contrats d'approvisionnement en énergie à titre volontaire, conformément à l'acquis du marché intérieur de l'Union et aux règles de concurrence de l'Union et de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que de prévoir la protection des informations sensibles d'un point de vue commercial; souligne que les contrats d'approvisionnement en énergie doivent se fonder sur les prix du marché et la concurrence;