Traduction de «cultivation certificate » (Anglais → Français) :

9. considère qu’une dépendance potentielle vis-à-vis des importations de biocarburants est aussi préoccupante que la dépendance vis-à-vis de l’approvisionnement extérieur en pétrole ou en gaz; invite la Commission à mettre au point, avec les partenaires de l’UE, un programme de certification global qui puisse assurer la durabilité de la production et de l’utilisation de biocarburants qui ne constituent pas une menace pour la biodiversité, ainsi que des normes pour les phases de culture et de traitement et pour l’équilibre global des gaz à effet de serre au cours du cycle de vie;

44. invite la Commission à mettre en place une certification obligatoire et exhaustive permettant une production durable de biocarburants à tous les stades, comprenant des normes pour les phases de la culture et de la transformation, ainsi que pour le bilan au regard des émissions de gaz à effet de serre tout au long de leur cycle de vie, et s'appliquant de la même façon aux biocarburants produits au sein de l'Union et à ceux importés vers l'Union;

En réfléchissant aux conseils que vous allez donner au ministre des Finances pour le budget de 2007, nous espérons que vous lui recommanderez de prévoir des ressources financières suffisantes pour que les fonctionnaire reçoivent la formation et l'accréditation dont ils ont besoin pour offrir aux Canadiens le meilleur service possible, pour que le gouvernement optimise l'argent des contribuables et pour qu'on cultive une culture de reddition de comptes au sein de la fonction publique.

Dans son plan d’action concernant la biomasse (adopté en décembre 2005) et la stratégie en matière de biocarburants (adoptée en février 2006), la Commission a défini des mesures destinées à promouvoir davantage les biocarburants: évaluation des conséquences d’un mélange accru de biocarburant à l’essence et au diesel; examen de l’utilisation de certificats pour veiller à ce que les matières premières utilisées soient cultivées de manière durable; aide aux pays en développement pour la production de biocarburants; promotion d’une approche équilibrée qui respecte les intérêts tant des producteurs communautaires que des partenaires commer ...[+++]ciaux de l’UE.

Dans son plan d’action dans le domaine de la biomasse (adopté en décembre 2005) et la stratégie en matière de biocarburants (adoptée en février 2006), la Commission a défini des mesures destinées à promouvoir davantage les biocarburants: évaluation des conséquences d’un mélange accru de biocarburant à l’essence et au diesel; examen de l’utilisation de certificats pour veiller à ce que les matières premières utilisées soient cultivées de manière durable; aide aux pays en développement pour la production de biocarburants; en matière de commerce de biocarburants, promotion d’une approche équilibrée qui respecte les intérêts tant des prod ...[+++]ucteurs communautaires que des partenaires commerciaux de l’UE.

1. Dans le cas où une demande d'aide relative à des paiements à la surface pour les cultures arables conformément au titre IV, chapitre 10, du règlement (CE) no 1782/2003 contient une déclaration de culture de lin et de chanvre destinés à la production de fibres conformément à l'article 106 dudit règlement, les étiquettes officielles apposées sur l'emballage des semences conformément à la directive 2002/57/CE du Conseil , et notamment son article 12, ou dans le cas de lin destiné à la production de fibres, tout autre document dont l'équivalence est reconnue par l'État membre concerné, y compris la certification prévue à l'article ...[+++]19 de ladite directive.