Translation of "cultural indicator " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Nous sommes ici pour faire valoir, au nom de notre communauté, l'inquiétude que nous inspire ce que nous considérons être le détournement du mot mariage, mot qui, historiquement et présentement, dans toutes les langues et cultures, signifie l'union entre un homme et une femme.

En outre, trois États membres (Allemagne, Chypre et Lettonie) signalent avoir permis à un autre État membre de vérifier la nature du bien; l’Espagne, l’Autriche et la Suède indiquent avoir pris des mesures administratives pour la conservation matérielle d’un bien culturel, la Hongrie et la Grèce déclarent avoir sollicité des mesures provisoires pour éviter que le bien soit soustrait à la procédure de restitution.

(16) Il est nécessaire de tenir compte des aspects culturels du secteur de l'audiovisuel, comme il est indiqué à l'article 151, paragraphe 4, du traité; il convient donc de veiller à ce que la participation au présent programme reflète la diversité culturelle européenne.

Comme le ministre français de la Culture l'a indiqué en mai dernier, «le Canada est un exemple de réponses réussies à des questions qui se posent à chacune de nos sociétés».

Ils ont nettement souligné : - la nécessité de la restructuration des industries culturelles telles que le livre, le disque, le cinéma et l'audiovisuel ; - l'importance de la coopération administrative et juridique, en vue de rapprocher leurs législations nationales du droit de l'Union européenne, dans la logique du Livre Blanc qui sera présenté au cours de ce semestre ; - le souci de la protection et de la mise en valeur du patrimoine, y compris la lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art. J'ai noté, en outre, l'importance attachée par nos partenaires aux points suivants : - une coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle et notamment de la formation ; - la possibilité de participer effectivement aux programmes commu ...[+++]nautaires culturels et audiovisuels, ce qui suppose en premier lieu une information adéquate sur leur contenu et leurs procédures.