Traduction de «customs inquiry office » (Anglais → Français) :

bureau de recherche douanière

traiter les demandes de renseignements de clients

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

préposé des douanes | préposée des douanes | douanier | douanière | préposé à la douane | préposée à la douane | agent des douanes | agente des douanes | agent de douane | agente de douane

agent de dédouanement [ agente de dédouanement ]

officier de liaison des douanes | officier de liaison douanier

commissaire-enquêteur

application de guichet | application de caisse | système d'avant-boutique

l'amélioration de la circulation de l’information entre l’Office et les institutions et organes européens; la pleine garantie des droits des personnes concernées par une enquête, interne comme externe; le renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’OLAF et le renforcement du rôle du comité de surveillance de l’Office; l’amélioration du flux d’informations entre les États membres et la Commission, notamment par la modification des règlements régissant la communication des irrégularités; par le développement du fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) et par la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation ...[+++]relative à l’assistance administrative mutuelle dans le domaine de la TVA et du blanchiment des produits de la fraude communautaire; le développement de la protection pénale des intérêts financiers communautaires avec les autorités compétentes des États membres, notamment en donnant suite à la décision de la Conférence intergouvernementale (CIG) de prévoir dans le traité constitutionnel la base juridique permettant de créer un Parquet européen, compétent pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.

[Français] M. Pierre Brien (Témiscamingue): Monsieur le Président, étant donné l'ampleur de la contrebande d'alcool, le ministre entend-il mettre en oeuvre une stratégie concertée avec les provinces, pour endiguer la progression de cette contrebande d'alcool?

Le ministre peut, pour l'application et l'exécution de la présente loi, autoriser une personne, qu'il s'agisse ou non d'un fonctionnaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, à faire toute enquête que celle-ci estime nécessaire sur quoi que ce soit qui se rapporte à l'application et l'exécution de la présente loi.

L'équipe anti-fraude du FEOGA accompagnée de fonctionnaires des douanes espagnoles a mené une enquête en Suède au sujet des exportations de moût de raisin originaire d'Espagne vers la Suède et suspecté d'être détourné vers les Etat-Unis.