Traduction de «customs monitoring » (Anglais → Français) :

Activation et délais par défaut sont commandés par l'ordinateur; lorsque c'est possible (par exemple, lorsque le fabricant d'écrans travaille en association avec des fabricants d'ordinateurs déterminés ou lorsqu'il vend également des ordinateurs de sa propre marque ou des produits intégrés), le fabricant d'écrans devrait s'assurer que le mode «Veille» des écrans d'ordinateur labellisés ENERGY STAR est activé au moment de leur commercialisation.

d’établir et de vérifier l’identité du client («obligations de vigilance à l’égard de la clientèle») et du bénéficiaire effectif*, ainsi que d’exercer une vigilance de la relation d’affaires avec leur client.

d’établir et de vérifier l’identité du client («obligations de vigilance à l’égard de la clientèle») et du bénéficiaire effectif*, ainsi que d’exercer une vigilance de la relation d’affaires avec leur client.

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts surveillera l'agence et ses activités pour veiller à répondre aux besoins des producteurs agricoles et des usines de transformation des produits agricoles, de même que des consommateurs canadiens et des clients des pays étrangers.

Au nombre des premiers, un amendement porte sur la date de la faillite; un amendement permet le règlement de responsabilités statutaires contre les réputés administrateurs dans le cadre d'une réorganisation de corporation conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; un amendement prévoit que les placements d'un courtier dans ses filiales seront inclus dans le fonds intégré pour clients qui est créé lorsqu'un courtier fait faillite; un amendement prévoit que lorsqu'un contrôleur agit de bonne foi et prend toutes les précautions voulues pour bien préparer u ...[+++]n rapport, il ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes subis par les personnes qui s'y fient; enfin, quatre amendements permettent à un administrateur en faillite de consulter un débiteur consommateur avant de rapporter un changement dans la situation du débiteur.

Sécurité de la frontière extérieure - Adoption le 12 octobre 1992 du Code des Douanes communautaire, instrument unique au service des douaniers et des entreprises de tous les Etats membres. - Mise en place en octobre 1992 du SID, Système d'Information douanier reliant en temps réel et dans leur langue, les douaniers des points d'entrée et de sortie de la Communauté pour la lutte contre la fraude et les trafics illégaux (drogue, armes, oeuvres d'art, espèces menacées, dépassement des contingents commerciaux, etc.). - Lutte contre la drogue : adoption le 31 mars 1992 d'un dispositif de surveillance du commerce international des précurseurs ...[+++], destiné à éviter le détournement de ces produits et la fabrication de stupéfiants. - Protection des oeuvres d'art : (phase finale) par le Conseil d'un dispositif de protection consistant à soumettre l'exportation des oeuvres d'art vers un pays tiers à une autorisation préalable, valable dans toute la Communauté.