Traduction de «customs value » (Anglais → Français) :

valeur en douane | valeur en douane des marchandises

valeur minimale en douane

valeur en douane des marchandises importées

valeur en douane des marchandises importées

valeur en douane [ VD | valeur imposable ]

gestion de la valeur client | gestion de la valeur du client | gestion du potentiel de la clientèle | management de la valeur client | gestion du capital client | GCC

valeur ajoutée pour le client

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

(A) la valeur en douane de chaque matière non originaire qui est importée par le producteur de la matière répertoriée et qui est utilisée dans la production de celle-ci et, dans le cas où ils ne sont pas déjà compris dans cette valeur en douane, les frais visés aux alinéas (2)c) à f), si le producteur du produit a en sa possession une déclaration signée par le producteur de la matière répertoriée qui indique la valeur en douane de la matière non originaire et les frais visés aux alinéas (2)c) à f) que le producteur de la matière répertoriée a engagés à l’égard de la matière non originaire,

(1) si le producteur de véhicules automobiles a obtenu du producteur d’organes de direction assistée la déclaration visée à l’alinéa 9(2)c) qui indique la valeur en douane du tuyau en caoutchouc importé et incorporé dans l’organe de direction assistée, ainsi que le montant des droits, taxes et autres frais visés au paragraphe 9(4), il peut utiliser l’ensemble de ces montants à titre de valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière retracée. Cette valeur serait, en l’occurrence, la valeur en douane de 3 $ plus les droits et taxes de 1 $, à la condition que le grossiste ait fourni au producteur d’organes de direction as ...[+++]sistée les renseignements concernant la valeur en douane du produit importé et les autres frais;

(2) si le producteur a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)d) qui indique le montant de la valeur en douane des matières retracées et, lorsqu’ils ne sont pas déjà compris dans cette valeur, le montant des taxes, droits et frais engagés pour transporter les produits au lieu où il en devient propriétaire, il peut utiliser l’ensemble de ces montants à titre de valeur des matières non originaires en ce qui concerne les produits. La valeur des matières non originaires s’élèverait, en l’occurrence, à 600 $;

(3) Pour l’application des divisions (1)a)(ii)(A) et b)(ii)(A) et des sous-alinéas (1)c)(i) et f)(i), lorsque la valeur en douane d’une matière importée qui est visée à ces dispositions n’a pas été établie conformément à l’annexe VIII, la valeur de la matière est déterminée conformément à cette annexe relativement à l’importation à laquelle se rapporte cette valeur en douane et, si les frais visés aux alinéas (2)c) à f) ne sont pas déjà compris dans cette valeur, ils sont ajoutés à la valeur de la matière.