Translation of "data security committee " (English → French) :

Les États membres, le cas échéant, par l'intermédiaire du Comité de sécurité du Conseil (ci-après dénommé «Comité de sécurité»), devraient tenir compte de considérations appropriées en matière de sécurité et, lors de la mise en place et de l'exploitation du réseau de capacités concernées, y compris les capteurs SST, de la capacité de traitement et d'analyse des données SST et de la fourniture des services SST.

Le Comité de sécurité a recommandé la création d'une structure de gestion des risques afin de garantir que les questions relatives à la sécurité des données soient dûment prises en considération lors de la mise en œuvre du cadre de soutien à la SST.

Un identifiant international d’entité juridique ou un identifiant provisoire, devant être défini dans un cadre de gouvernance conforme aux recommandations du Conseil de stabilité financière sur les exigences de données et officiellement adopté au sein de l’UE, doit être utilisé, une fois disponible, pour identifier toutes les contreparties financières et non financières, les courtiers, les contreparties centrales et les bénéficiaires, notamment pour assurer la conformité avec le rapport du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les exigences en ...[+++]matière de déclaration et d’agrégation de données sur les produits dérivés de gré à gré, qui décrit les identifiants d’entité juridique comme un outil pour l’agrégation des données.

Pour l’application, aux fins du présent accord, des dispositions des actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe, les droits et obligations de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale instituée auprès de la Commission européenne ainsi que les droits et obligations de la commission des comptes et de la commission technique pour le traitement de l’information, toutes deux rat ...[+++]tachées à ladite commission administrative, sont assumés, conformément aux dispositions de la partie VII de l’accord, par le Comité mixte de l’EEE.

Le 1er septembre, le 23 septembre et le 17 novembre 2009, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d’identification de plusieurs personnes physiques figurant sur cette liste.

Le comité des États membres institué en vertu de l'article 14 de la proposition sera compétent pour les questions de sécurité, notamment les protocoles et le cryptage des données PNR, mais aussi pour formuler des recommandations concernant les critères généraux communs, les méthodes et les pratiques à appliquer à l'évaluation des risques.