The main elements proposed include, inter alia, changes to the overall procedural framework (in particular regarding prior written notification and consent and information requirements), changes and clarifications regarding scope and definitions, provisions regarding shipments of waste between and within Member States, and provisions for exports and imports.
Parmi les principaux éléments proposés ici, on trouvera notamment des modifications au cadre de procédure général (concernant en particulier la procédure de notification et de consentement écrits préalables et les exigences en matière d'information), des modifications et des précisions apportées au champ d'application et aux définitions, des dispositions relatives aux transferts de déchets entre les États membres et au sein de ceux-ci, et des dispositions concernant les exportations et les importations.