Translation of "denaturing premium " (English → French) :

L'adjudication porte, selon le cas, sur le prix de vente, sur le montant de la prime de dénaturation ou sur le montant de la restitution à l'exportation.

b) si elle comporte une déclaration du soumissionnaire par laquelle il s'engage, pour la quantité de sucre à dénaturer pour laquelle il est, le cas échéant, devenu adjudicataire d'une prime de dénaturation, ci-après dénommée «prime», à demander un titre de prime de dénaturation, ci-après dénommé «titre» et à constituer la caution requise pour celui-ci.

considérant que le bon fonctionnement d'un marché unique implique des conditions permettant la plus grande fluidité de marché ; que, à cette fin, il convient de prévoir que le titre de prime de dénaturation puisse, selon des formalités déterminées, être cédé ou échangé ; qu'en outre, il est approprié que le titre de prime de dénaturation qui fonde le droit au paiement de la prime et l'obligation de dénaturer le sucre en cause soit valable pendant une période qui permette aux fabricants d'aliments pour animaux de prendre des dispositions à terme;

considérant que ne peut bénéficier d'une prime de dénaturation que le sucre destiné à l'alimentation animale ; que, à cette fin, il est indispensable de déterminer des procédés de dénaturation spécifiques dont l'utilisation est rendue obligatoire pour le paiement de la prime de dénaturation ; qu'en outre, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de prévoir un contrôle strict des opérations assorti notamment d'un agrément préalable des lieux de dénaturation;

considérant qu'il est indiqué, afin de garantir le respect de toutes les dispositions concernant la dénaturation, de prévoir que la prime ne sera payée qu'après dénaturation conforme auxdites dispositions ; que, pour éviter un trop grand nombre de contrôles coûteux, il convient d'exclure la possibilité de verser des avances sur la prime de dénaturation;

considérant que les dispositions concernant la procédure d'adjudication peuvent, dans la plus large mesure, être alignées sur celles arrêtées par les règlements (CEE) nº 394/70 (6) et (CEE) nº 100/72 (7), respectivement pour la détermination par cette procédure des restitutions à l'exportation et des primes de dénaturation, tout en tenant compte du fait que l'objet de l'adjudication est, selon le cas, le prix de vente du sucre à payer par l'adjudicataire, le montant de la prime de dénaturation ou le montant de la restitution à l'exportation;