Translation of "direction regarding funds " (English → French) :

Directive du Cabinet relative à la production d'une analyse de l'impact socio-économique de la réglementation

groupe de travail spécial chargé d'étudier la collecte de fonds par publipostage direct

collecte de fonds par publipostage direct

Groupe de travail spécial chargé d'étudier la collecte de fonds par publipostage direct

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]ssible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

diriger des activités de collecte de fonds

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C'est pourquoi nous recommandons un mécanisme qui permettrait à l'ACN et au Canadian College of Naturopathic Medicine de collaborer avec le personnel compétent de Santé Canada pour affecter des fonds de recherche à des travaux communs relatifs à l'innocuité et à l'efficacité clinique des remèdes naturels.

Enfin, en ce qui concerne la partie c) de la question, dans le cas du PPDS-PH, sans compter les 14 bénéficiaires dans le cadre de l’Initiative pour l’intégration communautaire et les 18 organismes nationaux de personnes handicapées qui reçoivent annuellement du financement ciblé depuis 2006–2007, soit avant les changements annoncés en 2011, du financement a été alloué à 125 projets entre l’exercice 2006–2007 et l’exercice 2011–2012.

4. Lorsque l’on calcule, conformément à la méthode no 1 (consolidation comptable) visée à l’annexe I, les exigences complémentaires en matière d’adéquation des fonds propres d’un conglomérat financier, les fonds propres et les exigences de solvabilité des entités du groupe sont calculés en appliquant les règles sectorielles correspondantes relatives à la forme et à l’étendue de la consolidation, telles qu’elles sont fixées, en particulier, aux articles 133 et 134 de la directive 2006/48/CE et à l’article 221 de la directive 2009/138/C ...[+++]E.

3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 22 juillet 2013, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 2, point 23), de la présente directive, ainsi qu’à l’article 2, point 1) et point 2) a), de la présente directive, dans la mesure où ces dispositions modifient l’article 1er, l’article 2, points 4), 5 bis) et 16), et l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE en ce qui concerne les gestionnaires de fonds d’investissement al ...[+++]ternatifs.