Translation of "distribution tasks " (English → French) :

(6) Le présent article ne s’applique pas à l’égard du compte de régime collectif détenu dans un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions, notamment dans un régime qui permet au membre d’acquérir des actions ou des unités supplémentaires au moyen de cotisations — qui ne sont pas des dividendes ou des distributions versés par le promoteur du régime —, si les actions ou les unités de ce promoteur sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada et qu’il exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action financière.

(2) Le présent article ne s’applique pas à l’égard du compte de régime collectif détenu dans un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions, notamment dans un régime qui permet au membre d’acquérir des actions ou des unités supplémentaires au moyen de cotisations — qui ne sont pas des dividendes ou des distributions versés par le promoteur du régime —, si les actions ou les unités de ce promoteur sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada et qu’il exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action financière.

En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la créati ...[+++]on d’une succursale, des actions des sociétés d’investissement harmonisées, dont ladite société assure la gestion; distribution des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés ou des actions des sociétés d’investissement harmonisées gérés par d’autres sociétés de gestion; exécution de toutes les autres fonctions et tâches incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille; gestion des actifs de sociétés d’investissement constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine; exécution, sur la base de mandats et pour le compte de sociétés de gestion constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine, des fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille.

b) la répartition des tâches assurant, au sein de l'autorité responsable ou de l'organisme intermédiaire, une séparation des fonctions de gestion, de paiement et de contrôle suffisante pour assurer une bonne gestion financière.

Le marché scolaire n'est encore largement qu'un marché potentiel, et il est difficile à pénétrer pour les éditeurs privés Bien que pouvant s'appuyer sur un incontestable réservoir de créativité, l'Europe est défavorisée par sa fragmentation économique et culturelle, la segmentation de son marché scolaire, ainsi qu'un environnement réglementaire peu favorable à l'innovation. Le niveau moyen de qualité pédagogique des produits mis sur le marché ne correspond par ailleurs pas toujours aux attentes des institutions utilisatrices. 3. Le mandat Dans ce contexte, la mission de la Task Force "Logiciels éducatifs multimédias" est double : . établ ...[+++]ir un bilan couvrant : - l'état de l'offre (éditeurs, médias, canaux de distribution) et de la demande (familles, écoles, universités, entreprises et centres de formation professionnelle). - les actions de stimulation et de soutien menées par les Etats membres ou par l'Union, ainsi que par leurs grands concurrents, pour promouvoir la production, la distribution et l'utilisation des logiciels éducatifs multimédias formuler des recommandations devant aboutir à la mise en oeuvre d'un plan d'action mobilisant de façon coordonnée les instruments dont dispose l'Union européenne et ses Etats membres en matière de recherche et de développement, de diffusion et de financement de l'innovation.

Quant au problème qu'elle vise à régler, comme je l'ai dit, l'Association canadienne du gaz a un groupe de travail qui essaie de couvrir toutes les compagnies de distribution au Canada, mais quelques-unes ne siègent pas à ce groupe de travail.