Translation of "district judge " (English → French) :

Occupe des postes de juge au tribunal de première instance, puis au tribunal de grande instance de Vérone, et de juge au tribunal de première instance de Catane, dans des chambres civiles ou spécialisées (agriculture et droit du travail).

D. considérant que, le 16 août 2011, un juge de première instance de Minsk a rejeté la demande de libération sous caution personnelle introduite par l'avocat de Ales Bialiatski, et que plus tôt dans cette même semaine, la période de détention préventive du défenseur des droits de l'homme avait été prolongée à deux mois,

Dans l'affaire E-1/10, Periscopus AS contre Oslo Børs AS et Erik Must AS — relative à une DEMANDE adressée à la Cour, en application de l'article 34 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, par Oslo tingrett (tribunal du district d'Oslo), Norvège, concernant l'interprétation de l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition, adaptée à l'accord EEE par le protocole no 1 dudit accord, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président et juge-rapporteur, T ...[+++]horgeir Örlygsson et Henrik Bull, juges, a rendu le 10 décembre 2010 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Dans l'affaire E-2/10, Þór Kolbeinsson contre Islande — relative à une DEMANDE, adressée à la Cour en application de l'article 34 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice par Héraðsdómur Reykjavíkur (Tribunal de première instance de Reykjavík), Islande, concernant l'interprétation de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et de la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sé ...[+++]curité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Thorgeir Örlygsson et Henrik Bull (juge-rapporteur), juges, a rendu le 10 décembre 2010 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

En droit écossais [216], le procureur, peut faire une «offre conditionnelle» («conditional offer») à l'accusé, lui permettant de ne pas être poursuivi pénalement pour les infractions susceptibles d'être réprimées par les District Courts.

Les gens qui ont présenté des mémoires à ce symposium sont William F. Buckley fils, écrivain de renom, radiodiffuseur et universitaire; Ethan A. Nadelmann, ancien professeur du département de sciences politiques de Princeton, maintenant directeur du Lindesmith Centre, un institut de recherche sur les drogues basé à New York; Kurt Schmoke, maire de Baltimore depuis 1987, diplômé de Yale et boursier de la fondation Rhodes; Joseph D. McNamara, ancien chef de police détenant un doctorat de Harvard, maintenant chercheur universitaire à l'institut Hoover; Robert W. Sweet, juge de district à New York, ancienn ...[+++]ement maire adjoint de la ville de New York et diplômé de l'école de droit de Yale; Thomas Szasz, médecin au département de psychiatrie de l'Université de Syracuse, et Stephen B. Duke, enseignant le droit des sciences et de la technologie à l'école de droit de Yale.