Traduction de «domestic pollution » (Anglais → Français) :

s'inquiète de la pollution croissante causée par certaines installations de chauffage domestique alimentées en biomasse solide, qui produisent de grandes quantités de particules fines, d'oxydes d'azote et de monoxyde de carbone, extrêmement nuisibles pour la qualité de l'air et, partant, pour la santé humaine; invite les États membres à mettre en œuvre des solutions alternatives efficaces et écologiques.

Eu égard à l'ensemble des avantages qu'apporte le chauffage urbain en contribuant à diminuer l'utilisation domestique de combustibles à l'origine de niveaux élevés de pollution atmosphérique, en améliorant l'efficacité énergétique et en réduisant les émissions de dioxyde de carbone (CO2), les États membres devraient pouvoir accorder plus de temps aux installations de combustion moyennes existantes qui offrent un volume important de leur production de chaleur utile à un réseau public de chauffage urbain pour s'adapter aux valeurs limit ...[+++]es d'émission énoncées dans la présente directive.

Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui, dans le cas des véhicules nationaux, n’est due que lors du transfert du droit de propriété sur un tel véhicule, ce qui a pour conséquence qu’un véhicule étranger ne peut pas être utilisé sans paiement de la taxe, tandis qu’un véhicule national peut être utilisé de manière illi ...[+++]mitée dans le temps sans paiement de la taxe, jusqu’au moment du transfert du droit de propriété sur ledit véhicule suivi par l’immatriculation du nouveau propriétaire, si un tel transfert a lieu?

Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée, dans les conditions où la valeur de cette taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules se tr ...[+++]ouvant sur le marché interne est inférieure à la nouvelle taxe?

Les causes de nos différents problèmes d'environnement santé sont nombreuses et incluent la pollution provoquée par les transports, les activités agricoles, les processus industriels, la gestion des effluents et déchets ménagers.

Notre société entraîne pourtant des incidences considérables sur l'environnement marin et sa biodiversité, particulièrement par la pollution, d'origine industrielle et domestique, des rivières, des eaux côtières et des mers.