Translation of "downloadable music " (English → French) :

(37) Les prestataires de services en ligne qui utilisent des œuvres musicales, tels que les services dans le domaine de la musique permettant aux consommateurs de télécharger de la musique ou de l'écouter en mode continu, ainsi que d'autres services donnant accès à des films ou à des jeux dans lesquels la musique est un élément important, doivent obtenir au préalable le droit d'utiliser ces œuvres.

K. considérant que l'examen par la Commission dans l'ensemble de l'Union des sites web vendant un contenu numérique, tel que des jeux, des vidéos ou des fichiers musicaux, montre que plus des trois quarts de ces sites ne semblent pas obéir aux règles de protection des consommateurs; que, pour la première fois, la directive "droits des consommateurs" (directive 2011/83/UE) prévoit des dispositions spécifiques pour les contenus numériques; qu'il convient d'encourager la Commission à poursuivre l'insertion de telles dispositions lors de la révision de la législation de l'Union en matière de protection des consommateurs ou si elle propose ...[+++] une nouvelle législation en ce domaine;

En janvier 2006, «Billboard», hebdomadaire consacré à l’industrie musicale, indiquait qu’il y avait eu, à travers le monde, 350 millions de téléchargements légaux pour l’ensemble de l’année 2005, mais qu’il y avait également eu 250 millions de téléchargements illégaux par semaine.

Le 28 janvier 2008, les trois maisons de disques les plus importantes (EMI, Universal Music et Warner Music) ont signé un accord autorisant le placement de 25 millions de titres sur le site Internet Qtrax, à partir duquel les utilisateurs pourront télécharger gratuitement des titres.

À cette fin, la meilleure garantie est l'introduction d'un système dans lequel les recettes des auteurs sont déterminées par les taux en vigueur dans le pays où le consommateur achète (télécharge) une œuvre musicale.

Des améliorations sont nécessaires car de nouveaux services Internet, tels que le «webcasting» , le «streaming» ou les téléchargements de musique à la demande, requièrent une licence couvrant leurs activités dans l'ensemble de l'UE.