Traduction de «downward error » (Anglais → Français) :

The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the agency's established entitlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

L’ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d’une créance constatée lorsque la découverte d’une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n’entraîne pas l’abandon du droit constaté au bénéfice de l'agence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

However, there have been significant overall improvements in the effectiveness of systems, particularly at Commission level and in Agriculture, which have been accompanied by a downward trend observed in the Court’s estimated error rates for the budget as a whole, from over 7% in 2006 to under 4% in 2010.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-09]

Toutefois, globalement, des améliorations significatives ont été apportées en matière d’efficacité des systèmes, en particulier au niveau de la Commission et dans le domaine de l’agriculture; une tendance concomitante à la baisse a été observée dans les taux estimatifs d’erreur dégagés par la Cour pour le budget dans son ensemble, qui sont passés de plus de 7 % en 2006 à moins de 4 % en 2010.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-09]

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243. Calls on the Commission to continue its efforts to constantly reduce the error rate for closures and to closely evaluate the previous generation of programmes; notes that the error rate in the management of the new generation of programmes shows a downward trend compared to the previous generation, reflecting the usefulness of technical changes inserted into the rules of the current programmes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

243. invite la Commission à ne pas relâcher ses efforts en faveur d'une réduction constante du taux d'erreur pour les clôtures et à procéder à une évaluation approfondie de la précédente génération de programmes; note que le taux d'erreur dans la gestion de la nouvelle génération de programmes témoigne d'une tendance à la baisse par rapport à la génération précédente, ce qui reflète l'utilité des modifications techniques introduites dans les règles régissant les programmes actuels;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-09]

242. Calls on the Commission to continue its efforts to constantly reduce the error rate for closures and to closely evaluate the previous generation of programmes; notes that the error rate in the management of the new generation of programmes shows a downward trend compared to the previous generation, reflecting the usefulness of technical changes inserted into the rules of the current programmes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

242. invite la Commission à ne pas relâcher ses efforts en faveur d'une réduction constante du taux d'erreur pour les clôtures et à procéder à une évaluation approfondie de la précédente génération de programmes; note que le taux d'erreur dans la gestion de la nouvelle génération de programmes témoigne d'une tendance à la baisse par rapport à la génération précédente, ce qui reflète l'utilité des modifications techniques introduites dans les règles régissant les programmes actuels;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

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5. The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the established entitlement of the Community body.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-22]

5. L'ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d'une créance constatée lorsque la découverte d'une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n'entraîne pas l'abandon du droit constaté au bénéfice de l'organisme communautaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-22]

5. Welcomes the information contained in the Financial Controller's report to the Institution no. 01/01 that the error rate (defined in terms of budgetary documents returned for correction and completion, as a percentage of the total number submitted) fell from 8.4% in 1999 to 7% in 2000 and that of the total number of documents controlled (33 335) only 8 ultimately gave rise to a withholding of approval by the Financial Controller - 5 of which were overruled - , both figures representing a downward trend; is concerned that the large ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

5. se félicite de l'information contenue dans le rapport du contrôleur financier à l'institution n 01/01 selon laquelle le taux d'erreur (défini sur la base des documents budgétaires retournés pour être corrigés ou complétés, en pourcentage du total des documents présentés) est tombé de 8,4% en 1999 à 7% en 2000 et que, sur le total des documents contrôlés (33 335), 8 seulement ont donné lieu à un refus de visa du contrôleur financier – 5 ayant fait l'objet d'une décision de passer outre –, ces deux chiffres marquant une tendance à la baisse; s'inquiète de ce que le nombre important d'erreurs actuellement détectées et corrigées grâce à ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-04-09]

5. Welcomes the information contained in the Financial Controller's report to the Institution no. 01/01 that the error rate (defined in terms of budgetary documents returned for correction and completion, as a percentage of the total number submitted) fell from 8.4% in 1999 to 7% in 2000 and that of the total number of documents controlled (33 335) only 8 ultimately gave rise to a withholding of approval by the Financial Controller - 5 of which were overruled - , both figures representing a downward trend; is concerned that the large ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

5. se félicite de l'information contenue dans le rapport du contrôleur financier à l'institution n 01/01 selon laquelle le taux d'erreur (défini sur la base des documents budgétaires retournés pour être corrigés ou complétés, en pourcentage du total des documents présentés) est tombé de 8,4% en 1999 à 7% en 2000 et que, sur le total des documents contrôlés (33 335), 8 seulement ont donné lieu à un refus de visa du contrôleur financier – 5 ayant fait l'objet d'une décision de passer outre –, ces deux chiffres marquant une tendance à la baisse; s'inquiète de ce que le nombre important d'erreurs actuellement détectées et corrigées grâce à ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-04-09]

5. Welcomes the information contained in the Financial Controller's report to the Institution no. 01/01 that the error rate (defined in terms of budgetary documents returned for correction and completion, as a percentage of the total number submitted) fell from 8.4% in 1999 to 7% in 2000 and that of the total number of documents controlled (33 335) only 8 ultimately gave rise to a withholding of approval by the Financial Controller - 5 of which were overruled - , both figures representing a downward trend;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-24]

5. se félicite de l'information contenue dans le rapport du contrôleur financier à l'institution n01/01 selon laquelle le taux d'erreur (défini sur la base des documents budgétaires retournés pour être corrigés ou complétés, en pourcentage du total des documents présentés) est tombé de 8,4% en 1999 à 7% en 2000 et que, sur le total des documents contrôlés (33 335), 8 seulement ont donné lieu à un refus de visa du contrôleur financier – 5 ayant fait l'objet d'une décision de passer outre –, ces deux chiffres marquant une tendance à la baisse;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-03-24]

1. The authorising officer responsible shall adjust the established amount receivable upwards or downwards if the discovery of an error of fact necessitates the alteration of the amount, provided that the correction does not imply relinquishment of the Communities' established entitlement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

1. L'ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d'une créance constatée lorsque la découverte d'une erreur de fait entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n'entraîne pas l'abandon du droit constaté au bénéfice des Communautés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

The estimate for the level of error for the budget as a whole is, therefore, lower in 2009 than in 2008, confirming again the downward trend reported last year.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

En 2009, le niveau d'erreur estimatif pour le budget dans son ensemble est par conséquent inférieur à celui de 2008, ce qui confirme à nouveau la tendance à la baisse signalée l’année dernière.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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