Traduction de «dry dock » (Anglais → Français) :

Règlement de 1989 sur les cales sèches de Lauzon [ Règlement de 1984 sur les cales sèches de Lauzon ]

bassin de radoub | cale sèche | forme de radoub | forme sèche | souille

cale sèche | bassin de radoub | forme de radoub | forme sèche | formule radoub | radoub | forme | grande forme | forme-écluse | bassin de carénage

passage en cale sèche [ entrée en cale sèche | mise en cale sèche des navires ]

entrer en cale sèche [ passer en cale sèche ]

coupe longitudinale d'une cale sèche | coupe longitudinale d'une forme de radoub

plan d'une cale sèche | plan d'une forme de radoub

cale flottante | bassin flottant | chantier à flot | dock flottant

4 (1) Dans le cadre de la construction d’un bassin de radoub sous le régime de la présente loi, la compagnie qui passe le contrat visé à l’article 3 peut utiliser, ou acquérir dans le but d’utiliser, les ouvrages et biens de toute compagnie de bassin de radoub existante, dont le bassin a été construit en vertu de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de cales sèches en donnant de l’aide, à certaines conditions, aux compagnies qui les construiront, chapitre 17 des Statuts du Canada de 1882, de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de bassins de radoub, chapitre 9 des Statuts du Canada de 1899, de la Loi des subventions aux ...[+++] bassins de radoub, chapitre 116 des Statuts revisés du Canada de 1906 ou de la Loi des subventions aux bassins de radoub, chapitre 24 des Statuts du Canada de 1908. La valeur de ces ouvrages et biens à l’époque de la passation du contrat, dans la mesure où ils peuvent être utiles à la construction d’un bassin de radoub de plus grande dimension ou capacité en vertu de la présente loi, est réputée, pour les besoins du calcul de la subvention, faire partie du coût du bassin de radoub construit sous le régime de la présente loi.

26. Tout navire à flot en cale sèche ou amarré à un quai, à l’entrée de la cale sèche ou à toute partie du terrain de la cale sèche, autre que la cale sèche, doit être tenu prêt à être déplacé immédiatement à la demande du gestionnaire.

23. Tout navire à flot dans la cale sèche ou amarré à un quai, à l’entrée de la cale sèche ou à toute partie du terrain de la cale sèche, autre que la cale sèche, doit être tenu prêt à être déplacé immédiatement à la demande du surintendant.

a) enlever de la cale sèche et du terrain de la cale sèche adjacent le matériel, les machines, sauf celles fixées en permanence, les matériaux et les échafaudages ayant servi à la réparation du navire;