Traduction de «electronic road pricing » (Anglais → Français) :

Je prends note également de votre demande de rapport concernant la directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage routier électronique et nous présenterons, comme prévu par la directive, un rapport pour 2009.

Je prends note également de votre demande de rapport concernant la directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage routier électronique et nous présenterons, comme prévu par la directive, un rapport pour 2009.

D. Les Etats membres susmentionnés conviennent qu'en attendant les mesures communautaires prévues au point IV e) des conclusions du Conseil, la présente déclaration n'empêche aucun d'entre eux d'introduire, après le 1er janvier 1998, un système électronique général lié à la distance parcourue (tarification routière) et répondant aux critères fixés au point IV a) des conclusions du Conseil ou conforme à la réglementation communautaire en la matière.

Les progrès en matière de télématique ainsi que de nombreux autres développements qui sont le résultat direct du financement de la RD par la Commission, rend aujourd'hui possible une tarification éléctronique du transport routier.

Pour résoudre toutefois les problèmes à court terme le livre vert de la Commission présente une série de suggestions qui pourraient apporter des solutions rapidement: - adapter la législation communautaire existante quant aux tarifs routiers pour les transports lourds - des tarifs au kilomètre électroniques sur la base de dommages causés à l'infrastructure et d'autres paramètres éventuels - taxes routières dans les zones urbaines - des taxes différentes selon les qualités des carburants - des taxes automobiles variant selon les caractéristiques de bruit et de pollution des véhicules - des systèmes d'assurance couvrant tous les coûts d'ac ...[+++]cident et établissant un lien entre les primes payées par les utilisateurs individuels, les risques et le kilométrage parcouru - la diffusion d'information sur les résultats de sécurité des véhicules.