Translation of "end-of-medium character " (English → French) :

J’espère personnellement que cette initiative sera équilibrée d’un point de vue géographique afin que la culture de chaque État membre soit représentée de manière équitable. Dans cette optique, la Commission devrait soumettre une proposition visant ce type d’actions, qui deviendrait ensuite un document officiel.

C'est ainsi que je peux vous dire que, depuis le dernier trimestre 2008 jusqu'à la fin 2009, nous avons signé des prêts pour 21 milliards, dont 16 milliards ont été effectivement déboursés et, à la fin de l'an dernier, plus de 90 % de ces fonds avaient déjà effectivement été prêtés à des petites et moyennes entreprises.

Elles peuvent comprendre des informations historiques et comprennent des données actuelles sur la consommation de l'utilisateur final y compris, le cas échéant, le profil de charge, la segmentation de la clientèle et la localisation géographique des clients, tout en préservant l'intégrité et la confidentialité des informations qui sont à caractère personnel ou sensibles d'un point de vue commercial, conformément à la législation communautaire applicable.

19. déclare que le processus de négociation est de nature ouverte et qu'il est urgent et nécessaire d'informer largement le public sur cette caractéristique du processus de négociation qui pourrait durer plusieurs années et qui, pour aboutir, exigera de la Turquie des efforts considérables et constants dans le cadre de son processus de modernisation; souligne qu'indépendamment du résultat des négociations, les citoyens turcs devraient profiter de ces efforts qui contribueront à améliorer leur niveau de vie et à leur offrir de meilleures perspectives d'avenir;

Ce texte permet une actualisation très positive du système actuel et met un terme - comme l’a dit le rapporteur - aux interprétations divergentes au niveau national tout en assurant une meilleure circulation de nos concitoyens. Par ailleurs, il s’appuie sur les arrêts de la Cour de justice définissant le caractère non exportable de certaines prestations.

L. considérant qu'il existe au moins trois types de régimes de soutien dans les États membres, le régime de rachat s'étant en l'occurrence révélé le plus efficace pour promouvoir les énergies renouvelables du fait de son caractère "adaptable”, alors que le régime d'appel d'offres a été moins utilisé du fait de son caractère plus compétitif; que le document de travail de la Commission estime que le régime de rachat risque de soulever le plus de difficultés juridiques, tout en reconnaissant les graves difficultés que posent le régime d'appel d'offres sur le plan de la planification et la difficulté d'évaluer le régime néerlandais d'échan ...[+++]ges de certificats qui n'en est encore qu'à ses débuts,