Traduction de «enhanced risk » (Anglais → Français) :

La définition des instruments de partage des risques devraient permettre d'inclure les rehaussements de crédit destinés aux obligations liées à des projets, couvrant les risques liés au service de la dette d’un projet et atténuant le risque de crédit des détenteurs d’obligations par des rehaussements de crédit sous la forme d'un prêt ou d'une garantie.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changem ...[+++]ents proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

Parmi ces mesures, on remarque surtout les suivantes: aider les aînés les plus vulnérables en améliorant le Supplément de revenu garanti, aussi appelé SRG, des aînés qui risquent d'avoir des difficultés financières; appuyer les soins de santé et les programmes sociaux provinciaux de première ligne en prolongeant la protection temporaire des transferts totaux jusqu'en 2011-2012, ce qui apportera aux provinces touchées un soutien de près d'un milliard de dollars; encourager les jeunes entrepreneurs canadiens en accordant à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs une aide financière de 20 millions de dollars; accroître l'aide accordée aux étudiants à temps partiel en éliminant les taux d'intérêt qui sont appliqués à leurs prêts étu ...[+++]diants pendant leurs études, ce qui leur donnera les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les étudiants à temps plein; améliorer le régime enregistré d'épargne-invalidité, aussi appelé le REEI, afin de permettre aux bénéficiaires ayant une espérance de vie réduite de toucher les actifs du REEI et de veiller à ce que quiconque puisse faire appel chaque fois qu'une décision est prise concernant leur admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées; appuyer les anciens combattants du Canada en allégeant le fardeau fiscal de la Légion relativement à l'achat de couronnes et de coquelicots commémoratifs du jour du Souvenir; soutenir la recherche que fait Génome Canada dans le domaine de la génomique en lui accordant une aide financière de 65 millions de dollars qui lui permettra de lancer un nouveau concours dans le secteur de la santé humaine et d'assumer les coûts d'exploitation de l'organisation et de ses centres; accroître la surveillance du secteur canadien de l'assurance hypothécaire afin de veiller à maintenir la stabilité du système canadien de financement de l'habitation; et bien d'autres mesures.

Grâce à ces modifications, le gouvernement du Canada obtiendra davantage de renseignements, de meilleurs renseignements, pour améliorer l'évaluation des risques, pourra compter sur des pouvoirs accrus pour détecter et combattre les activités illégales et le crime organisé, en plus de pouvoir ainsi rehausser la sécurité et l'efficacité de notre commerce international.

De plus, un montant supplémentaire de 170 millions de dollars sera investi durant les trois prochaines années pour augmenter le financement de la Stratégie concernant les autochtones en milieu urbain, du volet de la Stratégie emploi jeunesse qui s'adresse aux jeunes à risque et du Programme d'amélioration des maisons d'hébergement.

Ce que nous aimerions faire, c'est traiter à part les voyageurs et les camions à faibles risques qui sont visés par un protocole de sécurité renforcée; l'étape suivante consistera à voir s'il serait possible de créer des voies distinctes pour les voyageurs à faible risque, afin que nous puissions nous concentrer sur l'inconnu.