Translation of "equitable right " (English → French) :

droit de rachat en equity

droit en equity

droit en equity

doctrine d'equity de la récupération des biens

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

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charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

demi droit | demie droite

(2) L'application du paragraphe (1) est exclue dans le cas où elle porterait atteinte à un droit existant - découlant de la loi, en équité, ancestral, issu d'un traité ou de la proclamation royale, ou d'autres droits, pouvoirs ou libertés - dont bénéficient les premières nations.

a) sous réserve de la Constitution et des lois de la prémière nation, de porter at teinte aux droits existants - découlant de la loi, en équité, ancestraux, issus d'un traité ou de la proclamation royale, ou d'autres droits, pouvoirs ou libertés - de la première nation, de ses citoyens ou d'autres peuples autochtones du Canada;

– vu la 64Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur le thème "Vers des partenariats mondiaux", "Participation des femmes au développement", "Stratégie internationale de prévention des catastrophes", "Harmonie avec la Nature", "Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran", "Promotion d'une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme", "Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme", "La mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits d ...[+++]e l'homme", "Renforcement de l'action de l'Organisation des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité", "Promotion d'un ordre international démocratique et équitable", "Droits de l'enfant", "Les filles", "Rapport du Conseil des droits de l'homme", "Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures", "Traité d'interdiction complète des essais nucléaires", "Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire", "Désarmement nucléaire", "Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération",

– vu la 64e Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur le thème «Vers des partenariats mondiaux» , «Participation des femmes au développement» , «Stratégie internationale de prévention des catastrophes» , «Harmonie avec la Nature» , «Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran» , «Promotion d'une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme» , «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme» , «La mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les ...[+++] droits de l'homme» , «Renforcement de l'action de l'Organisation des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité» , «Promotion d'un ordre international démocratique et équitable» , «Droits de l'enfant» , «Les filles» , «Rapport du Conseil des droits de l'homme» , «Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures» , «Traité d'interdiction complète des essais nucléaires» , «Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire» , «Désarmement nucléaire» , «Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération» ,