However, without prejudice to paragraph 4, the Member State which is competent in accordance with the two indents in the first subparagraph may not require export licences for the cultural goods specified in the first and second indents of category A1 of the Annex where they are of limited archaeological or scientific interest, and provided that they are not the direct product of excavations, finds and archaeological sites within a Member State, and that their presence on the market is lawful.
Toutefois, sans préjudice du paragraphe 4, l'État membre qui est compétent conformément au premier alinéa premier et deuxième tirets, peut ne pas exiger d'autorisation d'exportation pour les biens culturels visés aux premier et deuxième tirets de la catégorie A.1 de l'annexe, lorsqu'ils offrent un intérêt archéologique ou scientifique limité, et à condition qu'ils ne soient pas le produit direct de fouilles, de découvertes et de sites archéologiques dans un État membre, et que leur présence sur le marché soit légale.
