Translation of "fabric covered " (English → French) :

Un changement au tissu de cette position, imprégné, enduit, recouvert ou stratifié de caoutchouc, plastiques ou d’autres substances, d’un autre tissu de la position 60.01, à condition que l’imprégnation, l’induction, le recouvrement ou la stratification représente au moins 20 p. 100 du poids total du tissu.

Un changement à une étoffe de la position 60.01, imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, de toute autre étoffe de la position 60.01, à la condition que l’imprégnation, l’enduction, le recouvrement ou la stratification représente, en poids, au moins 20 p. 100 de la marchandise.

Un changement au tissu à mailles de cette position de toute autre position, à condition que l’imprégnation, l’induction, le recouvrement ou la stratification représente au moins 20 p. 100 du poids total du tissu.

Un changement au tissu tissé de cette position de toute autre position, à condition que l’imprégnation, l’induction, le recouvrement ou la stratification représente au moins 15 p. 100 du poids total du tissu; ou

Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législa ...[+++]tures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...