Translation of "features reporter " (English → French) :

Pour ce qui est de la divulgation des renseignements sur la santé, nous avons jugé bon de commenter trois types de dispositions dans ce projet de loi: le fait que cette divulgation soit obligatoire, même si c'est impératif et mentionné au départ aux bénéficiaires des activités de reproduction humaine assistée; l'absence de référence à des normes très importantes de divulgation légitime qui font désormais partie intégrante de la loi sur l'information en matière de santé au Canada et dans le monde; enfin, la portée des principes de divulgation et de recours à l'information pris en charge par la réglementation.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques profes ...[+++]sionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Nous avons pris le rapport Lincoln ainsi que la deuxième réponse qui se trouve dans ce rapport très au sérieux, et nous avons l'intention de prendre tout aussi au sérieux votre rapport d'étude sur l'industrie cinématographique ou la politique en matière de cinématographie.

Il est donc justifié que ce troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union déborde des droits spécifiques figurant à la deuxième partie du traité CE et traite également de sujets ayant un lien de rattachement évident avec la citoyenneté de l'Union, notamment la lutte contre toute forme de discrimination et, d'une façon plus générale, la protection des droits fondamentaux dans l'Union.

Dans un rapport daté de 2012, le National Research Council de la National Academy of Sciences a souligné que le système GMD n'était pas doté des « caractéristiques » essentielles dont il aurait besoin pour être efficace, et a recommandé l'élaboration d'un système de remplacement comportant un nouveau propulseur plus rapide, un véhicule d'interception à la conception entièrement revue, de même que des radars et des capteurs terrestres et aériens améliorés.

Il y a la lettre, et après cette lettre on trouve le contexte du rapport suivi des principaux éléments où l'on énumère les caractéristiques clés du modèle proposé dans le rapport du Groupe de travail mixte. Premièrement, l'élimination de la perception d'un conflit d'intérêts pour le Canada par la création d'un mécanisme véritablement indépendant qui relèverait directement du Parlement et des Premières nations; et deuxièmement, l'établissement d'une commission en vue de faciliter et d'assurer des négociations de bonne foi en fournissant des mécanismes app ...[+++]ropriés pour le règlement extrajudiciaire des revendications.