Traduction de «fifth-freedom traffic right » (Anglais → Français) :

Ce nouvel accord, qui remplacera les quinze accords bilatéraux existant entre des États membres de l'UE et le Brésil, prévoit notamment le droit de transporter des passagers et des marchandises entre tous points situés dans l'UE et au Brésil ("troisième et quatrième libertés de l'air") et le droit de transporter des marchandises entre l'UE et le Brésil avec des droits de trafic illimités via des points intermédiaires et/ou vers des points au-delà dans d'autres pays ("cinquième liberté").

La communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs proposait un ensemble de mesures visant à garantir aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité, alors que les conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens fournissaient des éléments concrets sur la manière dont la mobilité des chercheurs pouvait être améliorée et définissaient plusieurs champs d'action en vue de promouvoir la libre circulation de la connaissance (ci-après dénommée «cinquième liberté ...[+++]»).

Ainsi les deux pays s'accorderaient des droits de cinquième liberté pour le trafic aérien; toutes les restrictions, y compris celles liées aux prix, à l'endroit des fournisseurs de services de transport de sixième liberté seraient éliminées; et les deux pays s'accorderaient mutuellement des routes à destination conjointe pour le transport des marchandises ainsi que des droits de septième liberté en matière de trafic de marchandises (1545) [Français] Sur le marché international, le Bureau de la concurrence croit qu'on devrait rechercher en priorité des occasions de négocier des accords internationaux donnant lieu à une concurrence plus ...[+++]ouverte, et que ces ententes devraient comporter le moins de restrictions possible.

L'objectif de ces accords était de libéraliser les transports aériens entre les parties contractantes, y compris le droit de voler depuis la destination vers un autre Etat droit connu sous le nom de "cinquième liberté" (par exemple de poursuivre un vol New-York - Bruxelles vers Munich).

Cela signifierait des droits complets de trafic de troisième et de quatrième libertés, des droits complets de cabotage et de cinquième liberté à l'intérieur de la Communauté et des Etats-Unis, ainsi que des droits de septième liberté et au delà.

Nous nous employons à l'heure actuelle à définir les modalités des nouvelles dispositions qui permettront de garantir cette évolution - dispositions relatives à une désignation multiple des compagnies aériennes et aux routes inter-cités à forte densité de trafic, à une libéralisation des droits de trafic entre aéroports centraux et régionaux et à l'introduction des cinq libertés qui permettent à un aéronef de charger et de décharger des passagers dans un aéroport intermédiaire d'un second Etat membre avant de faire route vers sa destination finale, dans un troisième pays.