In the present case, the injunction requiring the installation of a filtering system involves monitoring, in the interests of copyright holders, all electronic communications made through the network of the internet service provider concerned. That monitoring, moreover, is not limited in time.
Or, en l'occurrence, l'injonction de mettre en place un système de filtrage implique de surveiller, dans l'intérêt des titulaires de droits d’auteur, l'intégralité des communications électroniques réalisées sur le réseau du fournisseur d'accès à Internet concerné, cette surveillance étant en outre illimitée dans le temps.
