Traduction de «finished part » (Anglais → Français) :

1 ter. Pour l'application du paragraphe 1 − et pendant cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord −, la Commission examine en particulier les produits finis importés de la République de Corée, dont l'importation accrue au sein de l'Union tient à l'incorporation croissante dans les produits finis de pièces ou de composants qui sont importés en République de Corée à partir de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu d'accord de libre-échange et qui sont couverts par les dispositions relatives aux ristournes et aux ...[+++]exonérations de droits de douane.

1 ter. Pour l'application du paragraphe 1 − et pendant cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord −, la Commission examine en particulier les produits finis importés de la République de Corée, dont l'importation accrue au sein de l'Union tient à l'incorporation croissante dans les produits finis de pièces ou de composants qui sont importés en République de Corée à partir de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu d'accord de libre-échange et qui sont couverts par les dispositions relatives aux ristournes et aux ...[+++]exonérations de droits de douane.

1 ter. Pour l'application du paragraphe 1 du présent article − et pendant cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord −, la Commission examine en particulier les produits finis importés de la République de Corée, dont l'importation accrue au sein de l'Union tient à l'incorporation croissante dans les produits finis de pièces ou de composants qui sont importés en République de Corée à partir de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu d'accord de libre-échange et qui sont couverts par les ristournes et les exonérat ...[+++]ions de droits de douane.

Lorsque le dispositif médical ou le dispositif médical implantable actif est combiné aux cellules lors de la fabrication, de l’application ou de l’administration des produits finis, il doit être considéré comme faisant partie intégrante du produit fini.

La partie technique étant terminée ou sur le point de l'être, nous devons maintenant regarder vers l'avenir, voir ce qui va survenir en 2003 lorsque tout sera conclu, voir quel plan nous avons pour la signature et la ratification du traité, envoyer un message clair aux parlements nationaux qu'il s'agit d'un événement urgent, voir comment les pays candidats peuvent participer à une future conférence intergouvernementale, voir comment ils participeront aux élections du Parlement européen, voir, en un mot, comment, politiquement, l'ensemble des résultats des négociations peut être mis en pratique conformément au programme que nous nous sommes fixé et aux idées ...[+++]que nous avons réaffirmées à de nombreuses reprises, dans cette Assemblée et au Conseil.

Lorsque le dispositif médical ou le dispositif médical implantable actif est combiné aux cellules lors de la fabrication, de l’application ou de l’administration des produits finis, il doit être considéré comme faisant partie intégrante du produit fini.