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Translation of "foreign registered ship " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
foreign registered ship

navire immatriculé à l'étranger


foreign registered ship [ foreign flag ship ]

navire immatriculé à l'étranger


Analysis of the Foreign-Registered Fleet's Share of Canadian Merchant Shipping (1997)

Analyse de l'implication du pavillon étranger dans la marine marchande canadienne (1997)


Application to the Minister to Obtain Consent to Register a Foreign Built Ship in Canada

Demande de consentement au ministre pour immatriculer un bateau construit à l'étranger


vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]

papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]


registered ship | registered vessel

bâtiment immatriculé | navire immatriculé








national ship register

registre national d'immatriculation de navires
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Canadian registered cruise ships can compete effectively while abroad and foreign registered ships will not be deterred from calling on Canadian ports.

Les paquebots de croisière enregistrés au Canada peuvent vraiment être concurrentiels à l'étranger et les navires enregistrés à l'étranger ne seront pas empêchés de mouiller dans les ports canadiens.


Canadian registered cruise ships will be competitive while abroad and foreign registered ships will not be deterred from calling on Canadian ports.

Les navires enregistrés au Canada seront compétitifs à l'étranger, et les navires enregistrés à l'étranger ne se verront pas empêchés de faire escale dans les ports canadiens.


I have no right to tread in these areas, but I am concerned about the application of Canadian law to foreign registered ships.

Je n'ai pas le droit de m'aventurer dans ces zones-là mais je m'inquiète de l'application du droit canadien à des navires immatriculés à l'étranger.


In the case of international cruise ships, the amendments would allow Canadian registered cruise ships, which fall under Canadian law regardless of where they are, and foreign registered cruise ships in Canadian waters to offer gambling to passengers.

Pour ce qui est des paquebots de croisière internationale, les modifications permettraient aux paquebots enregistrés au Canada, qui sont soumis au droit canadien qu'importe le lieu où ils se trouvent, et aux paquebots enregistrés à l'étranger qui se trouvent dans les eaux canadiennes, d'offrir des activités de jeux et paris à leurs passagers.


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In the case of international cruise ships, the amendments would allow Canadian registered cruise ships which fall under Canadian law regardless of where they are and foreign registered cruise ships in Canadian waters to offer gambling to passengers.

Quant aux paquebots de croisière internationaux, les modifications permettront à ceux qui sont enregistrés au Canada et qui sont régis par les lois canadiennes, peu importe les eaux où ils naviguent, et aux paquebots de croisière enregistrés à l'étranger et qui naviguent dans les eaux canadiennes d'offrir des jeux d'argent à leurs passagers.


Therefore, the terms and conditions of employment on foreign-registered ships are a matter for the flag state, in accordance with international maritime law and practice.

Par conséquent, la réglementation du travail sur les navires immatriculés à l’étranger relève de la compétence de l’État du pavillon, conformément au droit et aux pratiques maritimes internationaux.


Therefore, the terms and conditions of employment on foreign-registered ships are a matter for the flag state, in accordance with international maritime law and practice.

Par conséquent, la réglementation du travail sur les navires immatriculés à l'étranger relève de la compétence de l'État du pavillon, conformément au droit et aux pratiques maritimes internationaux.


The ships are owned by foreign companies registered in a variety of countries.

Les navires appartiennent à des sociétés étrangères enregistrées dans divers pays.


This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territor ...[+++]

Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologne peuvent entreprendre et exercer une activité économique aux mêmes conditions qu ...[+++]




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'foreign registered ship' ->

Date index: 2021-12-28
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