Traduction de «foreign trade regulation » (Anglais → Français) :

(b) l’amélioration de l’accès aux marchés et le développement des échanges, des investissements et des débouchés pour les entreprises européennes au moyen de partenariats économiques et d’une coopération dans les domaines du commerce et de la réglementation; La réalisation de cet objectif se mesure par la part de l'Union dans le commerce extérieur de pays partenaires clés et par les courants d'échanges et d'investissements vers des pays partenaires, axés spécifiquement sur des actions, des programmes et des mesures prévues par le présent règlement;

(b) l'amélioration de l'accès aux marchés des pays tiers, l'augmentation des échanges commerciaux, la suppression des obstacles au commerce et aux investissements, en luttant également, par ailleurs, contre les mesures protectionnistes indues et/ou injustifiées et les barrières réglementaires par la promotion de normes internationales, l'amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'offre d'un cadre sûr pour les investissements et de nouveaux débouchés commerciaux, au niveau mondial, pour les entreprises européennes, notamment petites ou moyennes (PME), au moyen de partenariats économiques et d'une coopération dans les domaines de la réglementation et du commerce, ainsi que de programmes et d'instruments ...[+++]de soutien à l'internationalisation des PME; la réalisation de cet objectif se mesure par la part de l'Union dans le commerce extérieur de pays partenaires clés et par les courants d'échanges et d'investissements vers tous les pays partenaires, axés spécifiquement sur des actions, des programmes et des mesures prévues par le présent règlement;

(b) l'amélioration de l'accès aux marchés et le développement des échanges, des investissements et des débouchés pour les entreprises européennes au moyen de partenariats économiques et d'une coopération dans les domaines du commerce et de la réglementation; La réalisation de cet objectif se mesure par la part de l'Union dans le commerce extérieur de pays partenaires clés et par les courants d'échanges et d'investissements vers des pays partenaires, axés spécifiquement sur des actions, des programmes et des mesures prévues par le présent règlement;

On aurait pu saisir l'occasion pour établir un système clair et transparent de réglementation du commerce extérieur.

La proposition de la Commission manque de maturité et est dominée par l'inertie : elle présente une tendance aux restrictions budgétaires et une inertie dans la réglementation du commerce extérieur.

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ains ...[+++]i que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».