Traduction de «forest management planning » (Anglais → Français) :

Par conséquent, lorsque le règlement (UE) no 1305/2013 l'exige pour les mesures spécifiques en faveur du secteur forestier qui s’inscrivent dans le cadre d’un programme de développement rural, pour les exploitations dépassant une certaine taille, qui est fixée par les États membres dans leur programme de développement rural ou de toute autre manière, l'aide est subordonnée à la présentation des informations pertinentes provenant d'un plan de gestion forestiè ...[+++]re ou d'un instrument équivalent conforme à la gestion durable des forêts, définie lors de la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe tenue à Helsinki en 1993 (86) («gestion durable des forêts»).

Les États membres devraient décrire de manière appropriée dans leurs programmes de développement rural les besoins et les possibilités économiques spécifiques, propres aux différents types de surfaces forestières et de bénéficiaires; améliorer la gestion des forêts en prenant des mesures qui prévoient l'élaboration de plans de gestion des forêts dans la majorité des exploitations forestières et favorisent la promotion de la certification des surfaces forestières; fixer des conditions adéquates afin de garantir que le soutien à la sy ...[+++]lviculture dans le cadre de la politique de développement rural soit cohérent et conforme aux dispositions en matière d'aides d'État, et que son efficacité soit maximale; instituer des procédures appropriées afin d'assurer que le soutien contribue efficacement à une réelle amélioration de la valeur économique des surfaces forestières dans lesquelles les investissements sont réalisés.

B) Forêts: D’ici à 2020, des plans de gestion des forêts ou des instruments équivalents, conformes à la gestion durable des forêts[30], sont mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie** (à définir par les États membres ou les régions et à indiquer dans les programmes de développement rural), bénéficiant d’un financement au titre de la politique de développement ru ...[+++]ral de l’UE, en vue d’améliorer sensiblement(*) l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la foresterie ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010.

B) Forêts: D’ici à 2020, des plans de gestion des forêts ou des instruments équivalents, conformes à la gestion durable des forêts[21], sont mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie** (à définir par les États membres ou les régions et à indiquer dans les programmes de développement rural), bénéficiant d’un financement au titre de la politique de développement ru ...[+++]ral de l’UE, en vue d’améliorer sensiblement(*) l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la foresterie ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010.

Pratiques de gestion forestière: plans d'utilisation forestière, programmes de travail annuels, y compris cartes et permis relatifs à l'équipement, procès verbaux des réunions de consultation avec les communautés vivant dans les zones faisant l'objet d'un permis et à proximité, nécessaires à l'élaboration des plans de travail annuels, plans de travail relatifs à l'exploitation du bois et leurs annexes, documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et comptes rendus des réunions de consultation publique nécessaires à l'élaboration des rapports d'évaluation des inci ...[+++]dences sur l'environnement, rapports concernant la production de grumes et données d'inventaire du volume sur pied dans les zones de forêts appartenant à l'État.

Une attention particulière est cependant accordée aux actions visant à promouvoir : a) la conservation des forêts tropicales primaires et de leur biodiversité et le renouvellement des forêts tropicales qui ont été endommagées, appuyées par l'analyse des causes sous-jacentes de la déforestation et compte tenu des différences existant entre les divers pays et régions et des mesures à prendre à leur encontre ; b) la gestion durable des forêts consacrées à la production de bois et d'autres produits, à l'exclusion des opérations d'abattage à des fins commerciales dans les forêts tropicales primaires, hormis celles qui ont une base communautaire, qui sont pratiquées à petite échelle, viables et respectueuses de l'environnement et qui s'inscriven ...[+++]t dans le cadre d'une gestion durable des forêts ; c) la définition et le développement de systèmes de certification, assortis de systèmes indépendants d'évaluation, pour le bois produit dans les forêts tropicales selon les principes d'une gestion durable des forêts ; ces systèmes feront partie intégrante des systèmes de certification harmonisée sur le plan international, envisagés pour tous les types de bois et produits du bois ; d) au préalable, l'information des populations forestières, puis leur adhésion lors de l'identification comme de la planification et de l'exécution des actions ; e) le développement des capacités, permettant de répondre au besoin de formation des populations locales, des gestionnaires forestiers et des chercheurs, de créer la législation nécessaire, d'apporter un meilleur soutien politique et social et de favoriser le renforcement institutionnel des organisations et associations engagées dans les actions de conservation des forêts ; f) une politique de recherche stratégique et adaptée visant à fournir les connaissances nécessaires à la conservation et à la gestion durable des forêts ainsi qu'à la mise en place d'actions de suivi de la recherche dans le cadre des projets et des programmes ; g) le dé ...