Traduction de «formation fund » (Anglais → Français) :

Les informations sur le rapprochement des éléments de fonds propres du bilan résultant de l’application de la méthode décrite dans la présente annexe peuvent être fournies dans un format non vérifié.

(Le document est déposé) Question n 932 M. Jonathan Genest-Jourdain: En ce qui concerne le Programme des femmes autochtones de Patrimoine Canada: a) pour chaque année comprise entre 2004 et 2012, quelles organisations ont reçu des fonds, et combien ont-elles reçu par année; b) quels sont les critères pour recevoir des fonds; c) quels changements a-t-on apportés aux critères de financement au cours des six dernières années; d) quel genre de consultations a-t-on tenues avant de mettre en œuvre les changements, et notamment (i) la liste des personnes consultées, (ii) la date et la formule des consultations; e) quels genres d’arrangement ...[+++]s ont fait suite à ces consultations?

Il convient de préciser que la responsabilité financière des collectivités régionales et locales ainsi que celle des États membres, en ce qui concerne la gestion des fonds, tant communautaires que nationaux, ne sont pas affectées par la formation des GECT.

Au nombre de ces principes figurent la conservation d'une seule source de financement pour les services visés par la Loi canadienne sur la santé, la stabilité du financement, la définition du rôle du gouvernement fédéral, la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de financement des hôpitaux en fonction des services offerts, en remplacement du financement global qui a cours actuellement, la constitution d'autorités régionales en matière de santé, la réforme des soins privés, la création d'un marché interne où les équipes de soins de première ligne achèteraient leurs services, la mise en oeuvre d'une stratégie en vue de s'assurer les service ...[+++]s d'un nombre suffisant de professionnels de la santé, la tenue d'états financiers transparents, l'établissement de systèmes d'évaluation et d'analyse des résultats et la remise d'une garantie établissant les périodes d'attente maximales et assurant la prestation de soins avant l'expiration de ces périodes.

En termes de formation brute de capital fixe, la partie des concours communautaires consacrée aux investissements représente en moyenne 1,2 %, mais environ 10% en Grèce et au Portugal - voir tableau de synthèse "L'importance des Fonds structurels dans les dépenses structurelles et dans la Formation brute de capital fixe des États membres" en annexe technique 1 [12].

2. Les fonds communautaires ne couvrent qu'une partie de la différence des coûts entre la production/diffusion dans le format ordinaire 4/3 et dans le format 16/9 ; les fonds communautaires ne couvriront en général que 50 % maximum des coûts supplémentaires.