Translation of "freight transport " (English → French) :

Le volume global de marchandises transportées par route via le corridor du Brenner enregistre une hausse constante depuis 2013, une tendance qui va à l'encontre de l'objectif de l'UE visant à transférer le fret de la route vers le rail, tel qu'exposé dans le livre blanc de la Commission sur la politique des transports, et comporte des effets néfastes en termes de concentration de polluants dans l'air le long du corridor du Brenner.

(2) Pour l’application de la présente partie, dans le cas où, plusieurs transporteurs fournissent des services de transport de marchandises dans le cadre d’un service continu de transport de marchandises et où l’expéditeur ou le consignataire d’un bien est tenu, conformément au contrat de factage visant le service continu, de payer à un de ces transporteurs un montant qui représente tout ou partie de la contrepartie des services de transport de marchandises fournis par l’ensemble des transporteurs, les présomptions suivantes s’appliquent :

c) dans la mesure où l’un des transporteurs — appelé « premier transporteur » au présent alinéa — paie une partie du montant à un autre des transporteurs, le premier transporteur est réputé être l’acquéreur des services de transport de marchandises fournis par les autres transporteurs dans le cadre du service continu de transport de marchandises et ces transporteurs, dans cette même mesure, sont réputés avoir fourni ces services de transport de marchandises au premier transporteur et non à l’expéditeur ou au consignataire.

11. La fourniture d’un service de transport de marchandises effectuée par le transporteur du bien transporté au profit d’un autre transporteur, si le service fait partie d’un service continu de transport de marchandises et si l’autre transporteur n’est ni l’expéditeur ni le consignataire du bien.

(13) Malgré les paragraphes (4) et (6), si un ou plusieurs transporteurs effectuent, dans une province déterminée, la fourniture taxable d’un service de transport de marchandises dans le cadre d’un service continu de transport de marchandises — biens meubles corporels — et que, avant juillet 2010, l’expéditeur des biens transfère la possession de ceux-ci au premier transporteur chargé du service continu, la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable relativement à la contrepartie de la fourniture.

À cela s'ajoutent six initiatives dans le domaine du transport des marchandises, dont l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage visant à éliminer les obstacles réglementaires à l'adoption de technologies de réduction des émissions des camions, l'initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, qui vise à réduire les émissions provenant des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels, le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, qui appuie la démonstration de technologies de transport de marchandises nouvelles et sous-utilisées sous des conditions réelles, des incitatifs pou ...[+++]r les technologies de transport de marchandises afin d'atténuer les obstacles financiers qui nuisent à l'adoption de technologies nouvelles et sous-utilisées, les Partenariats pour le transport des marchandises visant à resserrer les partenariats nationaux et internationaux en vue de réduire les émissions générées par le transport des marchandises et le Programme d'alimentation à quai des navires, afin d'appuyer l'installation et l'utilisation de sources d'alimentation énergétique à quai pour les navires dans les ports canadiens.