Translation of "fuel distributor " (English → French) :

Actuellement, la législation britannique n'impose pas aux distributeurs de carburant de disposer de deux réservoirs distincts, un pour le carburant marqué soumis à taux réduit et un autre pour le carburant soumis au taux normal.

Actuellement, la législation du Royaume-Uni n'oblige pas les distributeurs de carburants à avoir deux réservoirs distincts, l'un pour le carburant marqué soumis à taux réduit et l'autre pour le carburant ordinaire soumis à un taux de taxation normal.

4. Sans préjudice du calcul des économies d'énergie pour l'objectif conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, chaque État membre désigne, aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, des parties obligées parmi les distributeurs d'énergie et/ou les entreprises de vente d'énergie au détail exerçant leurs activités sur son territoire; il peut inclure les distributeurs de carburants destinés aux transports et/ou les entreprises de vente au détail de carburants destinés aux transports exerçant leurs activités sur son territoire.

Si les consommateurs peuvent choisir leurs pneumatiques, les fournisseurs et distributeurs de voitures doivent, quant à eux, leur communiquer des informations sur la performance en termes d’efficacité en carburant, de freinage sur sol mouillé et de bruit de roulement pour chaque catégorie.

- selon les informations dont dispose la Commission, l'absence de ces additifs réduit la stabilité de l'essence au plomb et crée un risque non négligeable d'explosion - le projet est-il justifié, alors que l'utilisation de l'essence au plomb est en déclin manifeste en Allemagne, puisque de 33 % du marché en 1990, ce type d'essence passera selon toute vraisemblance à 25 % du marché en 1991 et à environ 10 % en 1995 - enfin, le marché des carburants en Allemagne se caractérise par la présence de 25 % de distributeurs indépendants qui s'approvisionnent dans d'autres pays de la Communauté.

Par ailleurs, lors de l'instruction de cette plainte, la Commission a constate que l'aeroport de Paris, en accord avec les autorites francaises, avait modifie le cahier des charges applicables aux entreprises distributrices de carbureacteur de sorte que soient uniquement autorises, sur les aeroports parisiens, les distributeurs disposant d'une autorisation d'importation et de traitement du petrole brut.