Traduction de «future right » (Anglais → Français) :

Des droits pour un avenir équitable

Atelier pour l'Afrique sur le thème La Déclaration universelle des droits de l'homme: passé, présent et futur

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Le 15 novembre 2011 et le 14 décembre 2011, respectivement, la Commission a présenté ses propositions relatives, d’une part, au futur programme «Droits et citoyenneté»[117] et, d’autre part, au futur programme «L’Europe pour les citoyens»[118].

Il est également demandé aux pays candidats proches de l’adhésion de veiller à impliquer davantage leurs citoyens dans le processus d’adhésion et à les informer des droits que leur conférera leur future qualité de citoyens de l’Union.

Le document de travail n° 6 examinait la nécessité d'introduire à l'avenir un droit de transmission de brefs extraits d'événements sous réserve de droits exclusifs et de la fourniture d'un "accès" à ces événements.

ATTENDU QUE la Convention prévoit, notamment, le paiement de certaines sommes à chacune des bandes en question, la constitution du Conseil chargé d’apporter de l’aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, la création du fonds d’aide aux membres des bandes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, le paiement d’indemnités aux membres de ces bandes et, sous réserve de certaines exceptions que stipule la Convention, l’annulation de tous les droits d’action présents et futurs de ces bandes, de leurs membres, anciens, ...[+++] actuels ou futurs, ainsi que de leur succession, à l’égard des revendications et des droits d’action qui font l’objet de la Convention et en contrepartie des droits, privilèges et avantages qu’elle prévoit;