Traduction de «game bird » (Anglais → Français) :

Ces audits ont démontré que l’autorité vétérinaire compétente de ce pays tiers offre des garanties suffisantes quant au respect des règles de l’Union applicables à l’importation dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, de vessies et de boyaux traités provenant de volailles, de gibier à plumes d’élevage, de ratites d’élevage et de gibier à plumes sauvage, de viande de volailles, de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine et de gibier à plumes sauvage ainsi que d’œufs et d’ovoproduits.

Les viandes, viandes hachées et viandes séparées mécaniquement de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage ne peuvent être importées dans la Communauté qu’en provenance d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers mentionné à l’annexe II, partie 1, colonnes 1 et 3 du tableau, lequel prévoit, dans sa colonne 4, un modèle de certificat vétérinaire pour les viandes, viandes hachées et viandes séparées mécaniquement de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage concernées.

En outre, les importations dans la Communauté d’œufs à couver, de viandes, de viandes hachées et de viandes séparées mécaniquement de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, d’œufs et d’ovoproduits ne sont autorisées que si elles répondent aux exigences des programmes de surveillance des résidus prévus par la directive 96/23/CE.

de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage vivants et d'oiseaux vivants autres que les volailles, tels que définis à l’article 1er, troisième tiret, de la décision 2000/666/CE, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie); et

Ces décisions disposaient que les importations dans la Communauté de volailles vivantes, d’autres oiseaux vivants, de viandes de volaille et de certains autres produits issus de volailles, de viandes et de produits à base de viandes de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage, de trophées de chasse d’oiseaux, d’œufs et d’ovoproduits en provenance des pays concernés étaient interdites, à de rares exceptions.

La Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs a été promulguée en 1917 pour mettre en application au Canada les termes de la convention par la réglementation de la chasse aux canards, aux oies et aux autres oiseaux considérés comme gibier et par la protection des oiseaux non considérés comme gibier (1615) Les dispositions de la loi visent à réglementer la chasse aux oiseaux migrateurs, à interdire leur trafic et leur commerce, à contrôler leur utilisation au moyen de permis et à permettre la création de refuges à leur intention de façon à pouvoir contrôler et gérer des zones importantes pour la protection de ces oiseaux.