Translation of "genetic identity " (English → French) :

La recherche sur les cellules souches embryonnaires, même sur des embryons de rechange, signifie que nous prenons un embryon créé dans le cadre de la tentative d'un couple de concevoir un enfant et décidons que cet embryon, ce minuscule être humain mâle ou femelle à l'identité génétique unique, ne mérite pas de vivre ni même de mourir décemment, dans la dignité, mais n'est qu'une matière brute pour la recherche génétique, à des fins pratiques.

La directive exclut aussi de la brevetabilité pour des raisons éthiques certaines applications comme des procédés pour le clonage des êtres humains ou la modification de leur identité génétique, l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles et les procédés destinés à la modification de l'identité génétique d'animaux qui pourraient entraîner pour eux des souffrances sans bienfaits médicaux substantiels.

« Considérant l’objectif de la Convention concernant les droits de l’homme et la biomédecine, notamment les principes repris à l’article 1, destiné à protéger la dignité et l’identité de tous les êtres humains, le CDBI exprime l’avis que le Conseil de l'Europe devrait adopter des dispositions contraignantes spécifiques afin d’interdire toute intervention destinée à créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain, vivant ou mort ».

les "inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs" (article 6), dans le respect de l'article 53 de la Convention sur le brevet européen (CBE), reprise par les dispositions correspondantes des lois nationales des États membres adhérant à cette convention; "les procédés de clonage et de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain; les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles et commerciales ainsi que les procédés de modification de l'identité génétique des animaux, sans utilité médicale fondamentale pour l'homme ou l'animal",

- dans ce dernier article, on réaffirme également "l' exclusion de la brevetabilité des procédés de clonage reproductif humain, de modification de l’identité génétique germinale de l'être humain, ainsi que l’utilisation d’embryons humains à des fins industrielles et commerciales; on interdit également la brevetabilité des procédés de modification de l’identité génétique des animaux, sans utilité médicale substantielle pour l’homme (il ne reste que la possibilité d’étudier, à travers des "modèles animaux", de nouveaux médicaments utiles au traitement de maladies graves et souvent mortelles pour l’homme, comme par exemple, le cancer, l'hé ...[+++]patite ou le SIDA);

Le CES approuve totalement l'interdiction de la brevetabilité des pratiques d'eugénisme (qui consisteraient à vouloir modifier le code génétique de l'être humain) et des procédés de modification de l'identité génétique des animaux, susceptibles de provoquer des souffrances ou des handicaps inutiles ou disproportionnés par rapport aux objectifs poursuivis.