Traduction de «genuineness a document » (Anglais → Français) :

document obtenu frauduleusement | vrai faux document

Manuel de l'Union européenne des documents authentiques d'identité, de voyage et de séjour

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

Angine de poitrine avec spasme coronaire vérifié

syndrome des abcès aseptiques corticosensibles

gestion de document [ technique de gestion des documents ]

documentation [ bibliothéconomie | documentation scientifique | documentation technique ]

12. demande à la Commission de veiller à ce que la liste des documents relatifs au partenariat transatlantique publiée sur son site internet consacré à la politique commerciale soit accessible, complète, exhaustive et détaillée, et de faciliter l'accès à ces informations en organisant des réunions régulières avec les syndicats, les ONG et les organisations de la société civile; souligne que les documents les plus importants, tout particulièrement ceux portant que les positions de négociation de l'Union, devraient être publiés dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, de manière à garantir que tous les citoyens de l'Unio ...[+++]n y aient véritablement accès et soient en mesure de pleinement les comprendre;

(3) Le faux est consommé dès qu’un document est fait avec la connaissance et l’intention mentionnées au paragraphe (1), bien que la personne qui le fait n’ait pas l’intention qu’une personne en particulier s’en serve ou y donne suite comme authentique ou soit persuadée, le croyant authentique, de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose.

b) un document délivré par un de ses administrateurs, dirigeants ou mandataires apparemment habilité à le faire n’est pas valide ou authentique pour le seul motif que l’intéressé n’avait pas le pouvoir nécessaire.

c) un document délivré par un de ses administrateurs, dirigeants ou mandataires apparemment autorisé à ce faire n’est pas valide ou authentique pour le seul motif que l’intéressé manquait du pouvoir nécessaire.