Traduction de «geographic market » (Anglais → Français) :

ii) les entreprises concurrentes sur le marché de produits en cause sont des entreprises qui, en l'absence de l'accord de transfert de technologie, opèrent toutes deux sur les marchés de produits et les marchés géographiques sur lesquels les produits contractuels sont vendus sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels (concurrents réels sur le marché de produits), ou qui, pour des motifs réalistes, seraient prêtes à consentir les investissements supplémentaires nécessaires ou à supporter les coûts de transformation nécessaires pour pénétrer en temps voulu, sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle ...[+++]mutuels, sur les marchés de produits et les marchés géographiques en cause à la suite d'une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs (concurrents potentiels sur le marché de produits); le marché de produits en cause englobe des produits considérés par les acheteurs comme interchangeables avec les produits contractuels ou substituables à ces produits en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;

En principe, les effets négatifs sur les consommateurs d'un marché géographique ou d'un marché de produits donné ne peuvent être comparés aux effets positifs pour les consommateurs d'un marché géographique ou d'un marché de produits distinct, ni compensés par ces effets positifs.

60. Sur la base de ces deux principaux critères(45), les marchés géographiques peuvent être considérés comme locaux, régionaux, nationaux ou couvrant des territoires constitués de plusieurs pays (marchés paneuropéens, à l'échelle de l'Espace économique européen ou mondiaux, par exemple).

En substance, il y a substituabilité en chaîne lorsqu'il peut être démontré que, bien que les produits A et C ne soient pas directement substituables, le produit B peut se substituer au produit A et au produit C et ceux-ci peuvent donc être considérés comme appartenant au même marché de produits, étant donné que la fixation de leur prix pourrait être influencée par la substituabilité du produit B. Le même raisonnement vaut pour la définition du marché géographique.

Plus précisément, dans huit affaires, le marché géographique affecté avait au moins la taille de l'ensemble de l'Union européenne [5], dans dix autres cas, il avait au moins les dimensions de l'EEE [6] et dans un cas, le marché géographique était à l'échelle de la planète [7].

Le marché en cause doit combiner à la fois le marché de produits (c'est-à-dire le marché de tous les produits et/ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables) et le marché géographique (c'est-à-dire le territoire sur lequel les entreprises concernées sont engagées dans l'offre de biens et des services en cause, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et diverses de celles d'autres marchés), dont on considère les critères d'appréciation.